Assurance habitation

Propriétaires : l'assurance habitation individuelle et de la copropriété

Publié par le , Mis à jour le 28/11/2019 à 11:03

L'assurance habitation diffère pour les maisons individuelles et les copropriétés

Les obligations inhérentes aux propriétaires et aux locataires ne sont pas tout à fait les mêmes en matière d’assurance habitation. Si le locataire doit obligatoirement s'assurer, plusieurs solutions s'offrent au propriétaire. Occupe-t-il son logement ? Est-il en copropriété dans le cas d'un immeuble ? Ces questions influeront sur son choix d'assurance habitation !

L’assurance habitation individuelle pour le propriétaire

L'assurance habitation n'est pas obligatoire mais reste vivement recommandée pour les propriétaires d'une maison individuelle non-comprise dans une copropriété horizontale ! Également appelée « copropriété pavillonnaire », la copropriété horizontale désigne un ensemble de maisons individuelles construites sur terrain commun divisé en différentes zones de jouissance. Dans ce cas de figure, les propriétaires ne détiennent donc que les maisons, mais pas le sol.

Si le propriétaire occupe son logement et qu'il choisit de ne pas souscrire une assurance habitation individuelle, il ne sera pas indemnisé en cas de sinistre. À ses risques et périls !

Ainsi, plusieurs solutions d'assurance habitation individuelle s'offrent aux propriétaires :

  • L'assurance multirisque habitation (MRH) ;
  • La responsabilité civile de l'assurance habitation ;
  • Si le propriétaire loue un bien meublé, il peut laisser le locataire souscrire une assurance habitation ou assurer lui-même le logement, les meubles et la responsabilité civile sous un seul contrat.

La responsabilité civile de l'assurance habitation vous couvre contre les dommages causés à autrui, qui peuvent parfois être très onéreux si le préjudice commis est lourd. On peut par exemple imaginer un cas de blessure faite à un voisin ou proche dans le cadre de travaux. Toutefois, la responsabilité civile ne couvre pas tous les préjudices, comme c'est le cas pour :

  • les dommages causés intentionnellement à autrui,
  • les dommages que vous causez à vous-même ou aux personnes résidant sous votre toit,
  • les dommages arrivant dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à domicile (télétravail par exemple),
  • les dommages causés par un chien classé comme dangereux,
  • les dommages causés par un véhicule.

La MRH constitue la meilleur formule pour assurer son bien. Elle réunit les garanties relatives à l'habitation et aux risques de la vie privée. Les MRH des différents assureurs possèdent un socle commun de garanties de responsabilité et de dommages aux biens. On y trouve par exemple des garanties incendie, dégât des eaux, vol, mais aussi des garanties légales comme les catastrophes naturelles et technologiques. D'autres garanties facultatives peuvent être ajoutées : « responsabilité civile vie privée », bris de vitres, dommages électriques, événements climatiques... Une assurance multirisque habitation peut aussi concerner les personnes résidant sous le toit du souscripteurs, même majeurs. Il existe également des garanties MRH propriétaires non-occupants (PNO), qui se limitent le plus souvent aux garanties dégât des eaux, incendie et catastrophe naturelle.

Quelle assurance pour de la copropriété ?

Être propriétaire ne signifie pas être libre de faire ce que l'on veut dans son logement, d'autant plus si ce logement se situe dans une copropriété, où d'autres propriétaires ont également leur mot à dire. Tous les acteurs d'une copropriété se regroupent au sein un syndicat et il n'est pas rare que la copropriété s'assure contre d'éventuels dommages causés à l'immeuble.

Les règlements de copropriété imposent aux copropriétaires de souscrire une assurance habitation individuelle contre les dommages pouvant arriver à ladite copropriété dans les logements privatifs. Chaque copropriétaire doit disposer au minimum d'une responsabilité civile pour son logement, qu'il l'occupe ou non.

En outre, les parties communes de l'immeuble doivent être assurées par une souscription au nom de la copropriété. Au minimum, la copropriété doit être assurée en ce qui concerne la responsabilité civile. Des forfaits d'assurance collective couvrent également les parties communes pour des dommages tels que les dégâts des eaux, les vols, les catastrophes naturelles ou encore les incendies. Il peut par exemple s'agir de sinistres dus aux bâtiments (glissade sur une marche d'escalier, chute de tuile...) ou aux personnes affectées au service de l'immeuble, comme un gardien.

 
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