Qui peut mettre un sapin de Noël dans sa copropriété ?

Publié par Théophile Robert le 20/12/2021 à 11:32 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

À Noël, le traditionnel sapin est incontournable pour certains. En copropriété, il arrive souvent que les résidents souhaitent installer un sapin pour faire vivre l'esprit de Noël. Mais cela a un coût et représente un travail non-négligeable. Alors, qui doit payer, ou du moins avancer les frais ? Et qui doit se charger de l'installation de l'arbre ?

En copropriété, qui paye le sapin de Noël dans les parties communes ?

Un sapin de Noël dans les parties communes, c'est bien, mais il faut bien le payer et l'installer ! À qui reviennent ces deux tâches ? Concrètement, plusieurs voies sont possibles. Premièrement, la copropriété ou le conseil syndical peut acheter le sapin. Il revient ensuite au gardien de l'installer.

Deuxièmement, le gardien peut financer le sapin par ses propres moyens en accord avec le syndic de copropriété. Il se fera ensuite rembourser pour les frais engendrés, souvent via le budget des dépenses courantes relatives à la décoration de la copropriété. « Installer un sapin dans le hall de l'immeuble est une promotion des étrennes. C'est une manière pour les gardiens de montrer aux copropriétaires qu’ils savent leur rendent service », explique au Figaro Me Jean-Philippe Mariani, avocat spécialisé en droit immobilier.

Que faire si le gardien ne veut pas installer de sapin ?

Troisièmement, le gardien peut ne pas vouloir s'occuper du sapin de Noël, même si les copropriétaires ou le syndic le souhaitent. Bonne nouvelle pour les gardiens, ils ne sont tenus par aucune obligation à ce niveau. « En aucun cas, les gardiens n'ont l'obligation d'installer un sapin de Noël et encore moins de le financer, ni à leurs frais ni avec leurs étrennes », allègue Foncia, entreprise de gestion de biens immobiliers et de transactions immobilières.

Et s'il n'y a pas de gardien ?

Le phénomène et de plus en plus récurrent : les copropriétés sans gardien. « En règle générale, c'est le(a) président(e) du conseil syndical qui se charge d'installer un sapin dans le hall d'immeuble en utilisant le budget courant alloué à la copropriété », nous apprend Jean-Philippe Mariani. Et cela ne nécessite pas de vote à l'Assemblée générale des copropriétaires.

Un copropriétaire peut-il installer lui-même le sapin ?

Que se passe-t-il si le conseil syndical ne se charge pas du sapin ? Un copropriétaire peut effectivement installer le sapin lui-même. Mais attention, d'autres copropriétaires peuvent se retourner contre lui s'ils estiment que le sapin représente une gêne dans les parties communes. Ainsi, il vaut mieux consulter le conseil syndical en amont.

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