Quid des assurances IARD en cas de décès du souscripteur ?

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Quid des assurances IARD en cas de décès du souscripteur ?

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Assurances IARD : que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?

L’expression « assurances IARD » pour « Incendie, Accidents et Risques Divers » est employée pour évoquer différents contrats d’assurances dommages comme l’assurance habitation ou l’assurance auto. Lorsque le souscripteur décède, son contrat d’assurance IARD subsiste toujours et n’est pas automatiquement supprimé. Cependant, cette « continuité du contrat » n’est pas toujours définitive. Explications.

La continuité du contrat

A la mort d’un assuré, l’assureur ne supprime pas immédiatement son contrat et applique la règle de la continuité du contrat. Cette règle signifie que le bénéficiaire du contrat auquel il reviendra après la mort du souscripteur deviendra son détenteur et devra donc s’acquitter de toutes les responsabilités auxquelles son prédécesseur était soumis. Ainsi, il continuera par exemple à verser la cotisation à l’assureur et, si les bénéficiaires sont nombreux, ils devront payer la prime ensemble.

Cependant, l’assureur peut également procéder à la résiliation du contrat et son bénéficiaire peut également choisir de ne pas l’accepter et de le résilier.

Résilier le contrat IARD après le décès du souscripteur

La résiliation par l'héritier n'est soumise à aucune condition, qu’il s’agisse d’indemnités ou de délai. Lors d’une résiliation par le bénéficiaire, il n’est soumis à aucune obligation et n’a pas à verser la moindre indemnité.

La résiliation par l’assureur, elle, est soumise à plusieurs conditions : elle ne peut se faire que trois mois après que le contrat soit écrit au nom du bénéficiaire, il doit lui reverser les dernières cotisations payées pendant cette période,…etc.

Le décès en termes d’IARD ne concerne pas uniquement l’assuré, mais aussi son conjoint. Si ce dernier décède, l’assuré doit veiller à modifier certaines informations relatives à son contrat d’assurance habitation ou auto, comme la situation matrimoniale, par exemple. Si l’assuré souhaite résilier le contrat, l’opération se fera trois mois après la mort de son partenaire et prendra effet un mois après la demande de résiliation.

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bonjour, je voudrais savoir comment faire pour résilier un contrat assurance auto, tout en sachant que la personne qui a souscrit le contrat est décédé. sachant qu'elle avait payée pour toute l'année son assurance, est ce que j'aurai droit a un remboursement des mois déjà payer etant donné qu'elle vient d'etre décédé . Merci de votre réponse


Bonjour,

L’assurance auto continue de fonctionner en faveur de l’héritier. Dans ce cas il récupère les obligations (ex : payer la prime) et droits qui liaient la personne décédée à son contrat.

Le décès est un motif valable pour résilier le contrat d'assurance. S’il y a un trop perçu, vous pourrez bien sûr en bénéficier.

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