Racisme : une agence immobilière sur deux mise en cause

Publié par Quentin Bas Lorant le 21/03/2022 à 11:37 , Mis à jour le 21/03/2022 à 12:10

Une nouvelle enquête de l'association SOS Racisme montre que près d'une agence sur deux (48,5%) accepte de discriminer les dossiers des locataires sur des critères racistes. Des résultats très similaires à ceux obtenus il y a trois ans.

Une agence sur deux a accepté la demande discriminatoire des faux propriétaires

Des discriminations raciales seraient encore monnaie courante pour l’attribution des locations, d’après une série de tests menés par l’association SOS Racisme. Elle a chargé ses militants de se faire passer pour des propriétaires et de contacter des agences immobilières, en leur demandant s’il était possible d’exclure les dossiers des personnes d’origine maghrébine ou subsaharienne.

Malheureusement, il s’avère que près d’une agence sur deux (48,50%) a accepté ces exigences discriminatoires des propriétaires, sur les 136 testées. Ainsi, malgré des dossiers solides, les profils testés « ont une chance sur deux de contacter une agence qui accepterait de pratiquer ou de laisser pratiquer une discrimination à leur endroit », regrette SOS Racisme.

Les agences qui accèdent à ce type de demande se divisent ensuite en deux. Une moitié (32 agences sur 136) refuse de sélectionner elle-même les profils, et laisse ce choix être fait directement par le propriétaire. L’autre (34 agences sur 136) accepte de trier elle-même les dossiers sur une base discriminatoire. 

Cette pratique, qu’elle soit orchestrée par le propriétaire ou par l’agence, est bien entendu illégale, au titre de l’article 1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

« Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire défini à l'article 225-1 du code pénal. ».

Une pratique illégale et punie par la loi

Cette discrimination à la location peut être punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le site service-public.fr rappelle que seuls les critères de sélection « objectifs » peuvent être utilisés, c’est-à-dire ceux « ayant trait à [la] situation financière » du futur locataire, par exemple : niveau des revenus, présence d'une personne se portant caution, situation professionnelle (CDI, CDD), etc.

Cette obligation légale est toutefois bien connue et rappelée par les 70 agences sur 136 qui ont refusé de se soumettre à cette pratique illégale. Sur ce point, l’étude de SOS Racisme met en avant le bon comportement de réseaux d’agence tels quel FNAIM, Century 21, Guy Hocquet, Stéphane Plaza et Orpi. 

Néanmoins, SOS Racisme doit aussi faire le constat que la situation s’améliore peu avec les années. Réalisée il y a trois ans, la même enquête avait donné lieu à peu près au même résultat : 51% des agences avaient consenti à ce type de pratique discriminatoire. 

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