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Assurance habitation

Résidence en construction : l'importance d'une assurance dommage ouvrage

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Dès les premiers travaux de construction de la maison ou après une réception de celle-ci, vous devenez responsable et propriétaire de votre maison. Il faut donc couvrir vos responsabilités et votre propriété.

L’assurance maison en construction dépend de votre statut vis-à-vis de la maison à garantir, que vous soyez maître d’ouvrage ou constructeur, vous devez contracter des assurances obligatoires et vous adhérer à des garanties optionnelles. Elle est aussi utile pour profiter d'une offre de prêt immobilier pour l’édification et pour la vente de la maison après les travaux.

Pour couvrir le maître d’ouvrage

Le maître d'ouvrage doit disposer d’une garantie. Souscrite avant de commencer les travaux du chantier, cette assurance logement en construction couvre le maître d’ouvrage sur les réparations en cas d’imperfection de la structuration. Il s’agit d’une garantie de 10 ans après la finition de la maison. Selon l’art. L111-34, à défaut de ce type d'assurance, le maître d’ouvrage risque une sanction pénale et une amende onéreuse.

Elle est utile pour indemniser les réparations en cas de défectuosité de la construction menaçant la solidité de la maison ou la rendant inhabitable. Pour débloquer les dédommagements, l’assureur doit connaitre l’évaluation et la répartition des responsabilités entre le propriétaire et toutes les personnes qui travaillent sur le chantier.

Comment la souscrire ?

Pour souscrire la garantie dommage ouvrage, vous devez remplir correctement un questionnaire fournit par une compagnie d’assurance. Il faut y indiquer les particularités du chantier tout en donnant les justificatifs nécessaires, comme les attestations d'assurance de tous les travailleurs...

La cotisation de l’assurance dommage ouvrage dépend de l’assureur et de certains critères : l’entreprise de construction, l’affiliation à d’autres garanties, le contrôle technique. Le règlement de la cotisation se fait en deux étapes : la cotisation évaluative s’effectue lors de l’adhésion au contrat et le paiement d’une modification de la cotisation se fait suivant le coût final de la construction.

 
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