Assurance habitation

Selon l'ONU, la France ne respecte pas le droit au logement

Publié par le , Mis à jour le 16/04/2019 à 14:12

DALO : la France ne respecte pas le droit humanitaire international selon l'ONU

A l'occasion d'une récente conférence de presse, Leilani Farha, rapporteure spéciale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le droit au logement, a averti la France. Après avoir dressé un sévère bilan de l'état du droit au logement dans le pays, elle a estimé que « de nombreuses personnes [n'avaient] pas accès aux services d'hébergement d'urgence les plus basiques ».

Le numéro d'urgence nationale pointé du doigt

Vendredi 12 avril 2019, lors d'une conférence de presse, Leilani Farha, rapporteure spéciale de l’ONU sur le droit au logement, a considéré que la France s'était rendue coupable de nombreuses violations des droits humains s'agissant de sa gestion des personnes sans abri.

Pendant sa visite de l'Hexagone qui aura duré dix jours, la rapporteure a pu voir logements insalubres, squats et autres campements. C'est au terme de cette visite qu'elle a déclaré que le système français était « tel que de nombreuses personnes n’ont même pas accès aux services d’hébergement d’urgence les plus basiques. ». Illustration de cette politique défaillante : le 115, numéro d’urgence national surchargé, qu'elle a tenté de joindre pendant deux heures. En vain.

Alors que le droit opposable à un logement - il s'agit du fameux « DALO » - figure désormais dans la loi française, le nombre de sans-abris n'a eu de cesse d'augmenter au cours de la décennie écoulée. Ainsi, en 2014, on comptait 140 000 personnes sans domicile fixe dont près de 12 000 à la rue.

Évoquant notamment les évacuations des campements menées à Calais par les forces de l'ordre, Leilani Farha a accusé la France de procéder à des expulsions et à des évacuations « en violation du droit humanitaire international ».

Des débuts timides pour « Logement d'abord 2018-2022 »

Faisant état d'entretiens et d'échanges avec des travailleurs humanitaires, des familles sans domicile et des membres de la communauté Rom, la rapporteure spéciale de l'ONU a pointé du doigt l'absence de dialogue entre les autorités publiques et les différents publics concernés.

Dans ce contexte, elle appelle l'exécutif à mettre en œuvre sur le long terme des stratégies plus ambitieuses à l'image du programme « Logement d'abord » qui a été appliqué et couronné de succès en Norvège. Présenté en septembre 2017 par le président de la République Emmanuel Macron, le plan baptisé « Logement d'abord 2018-2022 » se situe dans la lignée du plan norvégien mais il affiche pour l'heure des débuts timides, d'après la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés qui, rappelons-le, veut permettre à toute personne démunie d'accéder à un logement décent ainsi qu'à une vie digne, et ce, quels que soient le montant de ses ressources et sa situation sociale.

Enfin, Leilani Farha a estimé que la France est « bien placée » pour satisfaire à ses objectifs en matière de droits de l'Homme avant d'ajouter qu'eu égard aux « ressources disponibles », le « sans-abrisme » ainsi que le nombre de personnes mortes dans la rue n'étaient pas acceptables.

 
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