Assurance habitation

Sous-location illégale : amende de 58 000 euros pour Airbnb

Publié par le , Mis à jour le 10/06/2020 à 12:14

Le logement sous-loué se situe dans le quartier du Marais à Paris

C'est une nouvelle condamnation inédite pour la plateforme de location en ligne Airbnb, qui continue d'attirer les regards vers elle. L'entreprise a été contrainte à un remboursement d'un peu plus de 58 000 euros à une propriétaire dont le locataire sous-louait illégalement le logement via la plateforme. La décision a été prise par le tribunal judiciaire de Paris.

Une amende de 58 000 euros pour ce locataire

Sous-louer un logement n'est pas toujours autorisé par la loi. Il est toutefois possible de sous-louer un appartement meublé avec l'accord écrit du bailleur. Il est en outre interdit de sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui dû au propriétaire. Le tribunal n'a en outre pas omis de le mentionner pour justifier son jugement. En vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire « ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix [ndlr : du sous-loyer] ». De facto, tous les bénéfices financiers issus de la possession d'un bien immobilier reviennent au propriétaire « par accession ». Et ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'un locataire d'Airbnb est condamné pour ce type de fraude.

Le tribunal judiciaire de Paris a donc rendu son verdict à propos de cette affaire : le locataire devra verser un peu plus de 58 000 euros à la propriétaire. Dans le détail, la locataire avait sous-loué sans autorisation son logement, localisé dans le quartier parisien emblématique du Marais dans le IVe arrondissement. Au total, 534 jours de location via la plateforme ont été encaissés pour 87 locations en 2016 et 77 en 2017.

Le tribunal a notamment considéré qu'il revenait à Airbnb de vérifier la légalité des versements des sous-loyers. Ainsi, la somme précise à verser a été de 58 494 euros et correspond à l'addition de 51 936 euros de sous-loyers encaissés illégalement, de 1 558 euros de commissions et 5 000 euros de frais d'avocat.

Airbnb condamné solidairement en tant qu'éditeur de contenus

Mais le locataire n'a pas été condamné seul ; c'est ici le point inédit de cette affaire. Airbnb Ireland (le siège européen de la plateforme se trouve à Dublin) a été condamné solidairement avec le locataire. Cela signifie que la justice reconnaît la plateforme comme responsable de ses utilisateurs et qu'elle avait « de par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse » pour non-vérification de la légalité de la location.

Pour la justice, Airbnb ne se limite pas à une seule « activité d'hébergement » proposée par les utilisateurs de la plateforme. Elle est également responsable d'une « activité d'éditeur ». En effet, moult éléments permettent de vérifier  le « caractère actif » de sa « mise en relation des hôtes et des voyageurs » et son « immixtion dans le contenu déposé par les hôtes ». Cela peut se justifier par le « droit de regard sur le contenu des annonces » ainsi que sur les « activités réalisées par son intermédiaire » dont dispose Airbnb. Et ce contenu peut être supprimé sans demander de justification particulière.

Enfin, l'avocat de la propriétaire du logement dans le Marais Me Jonathan Bellaïche a allégué qu'Airbnb Ireland « est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme ».

Mais Airbnb ne l'entend pas de cette oreille et a fait part de son intention de faire appel contre la décision du tribunal judiciaire de Paris. Pour la plateforme, cette décision « va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus ».

 
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