Studio de 1,56m2 : 19 000 euros d'amende

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance habitation > Studio de 1,56m2 : 19 000 euros d'amende

Actualité de l'assurance

Assurance habitationVoir toute son actualité

Studio de 1,56m2 : 19 000 euros d'amende

|
Consultations : 1052
Commentaires : 0
Simulation gratuite d'assurance habitation : Economisez sur votre assurance habitation

Découverte il y a approximativement deux ans, cette location d’un studio d’une surface habitable de 1,56m2 n’avait pas manqué de susciter de nombreuses réactions. Jeudi 9 avril 2015, la cour d’appel de Paris s’est encore prononcée.

Loué pendant 15 ans

Avec sa surface habitable de 1,56m2, ce studio était dans les derniers temps loué 330 euros par mois et son locataire y a vécu pendant 15 années.

Saisi après dénonciation d’un copropriétaire de l'immeuble, le  tribunal d’instance du 11e arrondissement a dans une décision remarquée de mars 2012 demandé le relogement du locataire. Aujourd’hui, c’est au tour de la cour d’appel de se prononcer.

Différentes sanctions

Studio de 1,56m2 : la cour d'appel de Paris se prononceDans leur décision du 9 avril dernier, les juges du second degré ont considéré que le locataire était en droit de réclamer le remboursement des loyers versés pendant les cinq dernières années, soit 18 289,23 euros. La cour d’appel a également jugé que l’intéressé était aussi en droit de réclamer 1 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Mis à part certains cas particuliers, la location d’un bien immobilier nécessite de posséder une bonne assurance habitation. Pour trouver le meilleur contrat, il suffit de faire appel à un comparateur d’assurances qui permet d’accéder à de nombreuses formules d’assurance.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS