Studio de 1,56m2 : 19 000 euros d'amende
Découverte il y a approximativement deux ans, cette location d’un studio d’une surface habitable de 1,56m2 n’avait pas manqué de susciter de nombreuses réactions. Jeudi 9 avril 2015, la cour d’appel de Paris s’est encore prononcée.
Loué pendant 15 ans
Avec sa surface habitable de 1,56m2, ce studio était dans les derniers temps loué 330 euros par mois et son locataire y a vécu pendant 15 années.
Saisi après dénonciation d’un copropriétaire de l'immeuble, le tribunal d’instance du 11e arrondissement a dans une décision remarquée de mars 2012 demandé le relogement du locataire. Aujourd’hui, c’est au tour de la cour d’appel de se prononcer.
Différentes sanctions
Dans leur décision du 9 avril dernier, les juges du second degré ont considéré que le locataire était en droit de réclamer le remboursement des loyers versés pendant les cinq dernières années, soit 18 289,23 euros. La cour d’appel a également jugé que l’intéressé était aussi en droit de réclamer 1 000 euros en réparation de son préjudice moral.
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