Assurance habitation

Télétravail : employeur ou assurance, qui couvre quoi ?

Publié par le , Mis à jour le 04/09/2020 à 16:18
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Si vous comptez télétravailler, vérifier les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation

Le télétravail est l'un des sujets chauds du moment. Plébiscité et approuvé durant le confinement, il a un peu perdu en puissance entre les mois de juin et d'août. Toutefois, la pratique risque fort de se généraliser à nouveau considérant la recrudescence des cas de Covid-19 et l'obligation du port du masque en entreprise. Mais le télétravail pose tout de même quelques questions : qu'en est-il de l'assurance ?

Comment sont couvertes les blessures à la maison dans le cadre du télétravail ?

La première question qui se pose est bien celle de la sécurité du salarié. L'article 1222-9 du Code du travail y répond : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »

En clair, les droits d'un télétravailleur ne diffèrent pas des droits d'un salarié exerçant en présentiel, sur son lieu de travail. De facto et si vous êtes concerné par le télétravail, les avantages et garanties de votre mutuelle santé ou encore votre contrat de prévoyance collective vous couvriront comme si vous étiez sur votre lieu de travail.

Qui assure le matériel professionnel, l'employeur ou l'assurance habitation ?

Le matériel prêté par votre entreprise dépend de votre entreprise. Si d'aventure il vous arrivait un problème avec un ordinateur ou une tablette prêté par votre entreprise par exemple, les éventuelles réparations appartiennent à votre employeur. Si ce dernier désire également assurer ces biens, il devra souscrire une assurance multirisques professionnelle et souscrire les garanties correspondantes : vol, inondation, incendie...

Qu'en est-il du matériel personnel ?

En ce qui concerne votre matériel personnel, c'est votre assurance habitation qui prend le relais si aucune exclusion n'est prévue dans votre contrat. Veillez donc à bien consulter les conditions générales de votre contrat. « L'employeur ne couvre pas le matériel personnel utilisé dans le cadre professionnel, sauf s'il s'agit d'une demande de l'employeur, et dans ce cas, il doit y avoir une formalisation, sous forme d'avenant au contrat de travail par exemple », mentionnent toutefois les équipes de la MAIF.

Dans la plupart des cas, la couverture de votre mobilier est incluse dans votre contrat d'assurance habitation, si vous en disposez (si vous êtes propriétaire de votre logement, cette dernière n'est pas obligatoire). Mais parfois, certains biens particulièrement onéreux ou très spécifiques ne sont pas pris en charge en cas de sinistre. Il faudra donc souscrire des garanties spécifiques pour ce matériel.

Faut-il prévenir votre assurance habitation dans le cadre du télétravail ?

La réponse à cette question dépend directement de votre assureur et de votre contrat habitation. Certains contrats prennent déjà en compte la pratique du télétravail (c'est par exemple le cas de la MAAF, de la MAIF ou de la Caisse d'Épargne), tandis que d'autres exigent que vous le signaliez. Une fois que vous aurez averti votre assureur, il vous remettra une attestation garantissant qu'il a bien pris acte de l'information. Cette attestation servira également à déterminer du niveau de couverture dont vous bénéficiez dans le cadre du télétravail ; vous devrez ensuite la faire parvenir à votre employeur.

« L'assureur habitation ne couvrira que l'habitation, avec acceptation ou refus de la présence d'une activité de télétravail », avertit toutefois la MAIF. Il est donc possible que votre assureur refuse de vous assurer dans le cadre du télétravail.

Travail à la maison et protection des données : que faut-il savoir ?

Une des grandes failles du télétravail est la protection des données sensibles. En effet, si votre activité en télétravail implique l'utilisation d'outils informatiques ainsi que le traitement de données sensibles et confidentielles, ces dernières peuvent être compromises. Cela peut-être dû d'une part à un sinistre habitation classique (perte de données engendrée par la destruction de matériel, de hardware) ou encore à une intrusion suite à une cyber attaque.

Pour couvrir ce type de sinistres, l'entreprise peut souscrire à la fois une responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance cyber risques. La première indemnisera contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par votre faute dans le cadre de votre activité professionnelle ; la seconde contre les risques liés à l'utilisation de l'outil informatique et connecté en fonction des garanties que vous choisissez de souscrire.

 
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1 RÉACTION
Ameth Diop 10/09/2020 à 21:53
C'est un site qui dispose des informations actualisées dans l'environnement des assurances en général

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