Assurance habitation

Tout savoir sur le contrat Propriétaire Non Occupant (PNO)

Publié par le , Mis à jour le 13/11/2020 à 16:44
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Le contrat PNO vous protège en cas de loyers impayés

Il devient courant d’acheter une maison pour la mettre par la suite en location sans pour autant y habiter. Quel que soit les circonstances, la souscription d'une bonne assurance habitation est toujours indispensables, même si l’on ne réside pas dans le bien immobilier. Afin de répondre aux attentes de ces propriétaires, le contrat d’assurance PNO ou propriétaire non occupant a été mis en place.

Qu’est-ce qu’on entend par « contrat PNO » ?

Le contrat PNO est une garantie habitation qui concerne un bon nombre de propriétaires voulant souscrire une assurance permettant de couvrir un bien immobilier de façon complète. Diminutif de l’expression propriétaire non occupant, l’assurance PNO est une des garanties particulières pouvant être souscrites lors de l’établissement du contrat d’assurances habitation avec l’assureur.

Le « contrat PNO » est destiné aux personnes, propriétaire et copropriétaire, louant un logement, ou disposant d’une habitation non occupée ou vacante.

L’avantage d’un contrat PNO

En signant une assurance PNO, les propriétaires bénéficieront de diverses garanties. Grâce à celle-ci, les propriétaires qui louent leur bien immobilier seront couverts contre le risque de non paiement des loyers de la part de ses locataires. Ils seront également protégés contre tous risques liés à la perturbation du voisinage. Avec une assurance maison pas chère, les propriétaires n’auront pas du mal à s’acquitter de leurs primes d’assurances, notamment celle de sa résidence principale et celle de son logement vacant. Pour trouver une assurance maison moins chère, il faut simplement utiliser un comparateur d’assurances en ligne.

Est-ce que l'assurance PNO est obligatoire ?

Le détenteur d’un bien immobilier mis en location n’est, en principe, pas obligé de l’assurer. Toutefois une exception s'applique si vous êtes le bailleur d'un bien faisant partie d'une copropriété. Dans ce cas, vous avez l'obligation de souscire une assurance de propriétaire non-occupant, et ce même si le logement en question demeurre inoccupé. L'article 9-1 découlant de la loi ALUR de 2014 prévoit en effet que « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ».

Si vous êtres propriétaire bailleur, nous vous invitons par ailleurs à consulter notre page dédiée aux nouvelles obligations qui s'imposent à vous à partir de 2021.

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

Souscrire une assurance PNO permet de vous assurer contre les risques de sinistres qui ne seront pas couverts par l'assurance du locataire, qui surviendront en son absence, ou non-couverts par la copropriété. Elle garantie ce que prévoit habituellement une assurance multirisque habitation (incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, vandalisme...) pour un prix souvent moindre.

Au minimum, l’assurance couvre la responsabilité civile du propriétaire qui pourrait être mise en cause par le locataire, un voisin ou un tiers, ce qu'on appelle respectivement « recours des locataires » et « recours des voisins et tiers ». Le propriétaire non-occupant pourra ainsi se couvrir en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de dégâts mettant en cause son bien lorsque le locataire est absent, ou présent, mais avec une couverture trop faible.

Des garanties supplémentaires permettent aussi de s'assurer contre une multitude d'autres risques. On peut citer la protection juridique, qui est courante : elle protège le bailleur en cas d’action judiciaire engagée par son locataire pour trouble de jouissance (par exemple l'impossibilité d'utiliser une pièce pour cause d'humidité, ou à cause la présence d'insects ou de nuisibles). La garantie contre la perte des loyers qui aussi être intéressante : elle permet de compenser les loyers non perçus si le bien ne peut plus être loué pendant plusieurs mois suite à un dommage. 

Quelle assurance pour un propriétaire bailleur ?

Le propriétaire n'est pas obligé de souscire une assurance habitation dite de « propriétaire non-occupant » (PNO), sauf si son bien fait partie d'une copropriété. S'il y est contraint, ou qu'il le souhaite, cette assurance permet de se protéger contre les risques de sinistres non-couverts par l'assurance du locataire, ou qui surviendront en son absence (entre deux locations par exemple). En revanche, le propriétaire bailleur doit imposer au locataire la souscription à une assurance habitation. Pour se protéger contre les risques locatifs, le propriétaire peut également contracter une assurance contre les loyers impayés ou la garantie Visale, une caution gratuite couvrant les impayés. 

Combien coûte une assurance PNO ?

Une assurance PNO est souvent bien moins chère qu'une assurance habitation car le logement est déjà couvert par le locataire et par un syndicat, s'il fait partie d'une copropriété. Les risques à assumer sont diminués pour l'assureur, et donc les cotisations moins élevées pour le propriétaire bailleur. Le prix moyen de l’assurance PNO oscille en général entre 60 et 160 euros par an (entre 5 et 15 euros par mois). Certaines compagnies prélèvent aussi un pourcentage sur les loyers annuels, entre 1% et 5% selon le niveau de garanties.

Dans tous les cas, nous vous invitons à comparer les prix des assurances PNO pour être certain d'obtenir le meilleur prix. Il vous suffit de choisir dans notre formulaire une assurance multirisque habitation pour obtenir des devis gratuits pour assurance PNO.

 
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2 RÉACTIONS
Auclair 24/05/2015 à 08:47

Quels sont les assureurs qui proposent le contrat PNO avec la garantie "risque loyers impayés" Mon assureur refuse cette dernière garantie !

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/05/2015 - 10:32

Bonjour,

Il s’agit de deux contrats distincts. Le 1er (contrat PNO) assure le bien et la responsabilité du propriétaire. Le second, prend en charge le non-paiement des loyers et les éventuelles dégradations/frais de remise en état de l’appartement.

Assurland propose les 2 :

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