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Trêve hivernale : quelles dates pour 2015 ?

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Chaque année, à l’approche du temps hivernal, le gouvernement met en place « la trêve hivernale », cette période durant laquelle les personnes menacées d’expulsion pourront « respirer ». Cette année, le gouvernement vient d’annoncer la date du début de la trêve hivernale.

Habitation : quand débute la trêve hivernale ?

Depuis 60 ans, la trêve hivernale marque le temps de l’apaisement chez les ménages les plus financièrement fragiles. Durant cette période, ils ne peuvent pas être expulsés du logement qu’ils occupent, malgré des retards de paiement du loyer. Chaque année, la trêve début le 1er novembre et se termine le 31 mars. Cette année, elle début la veille au soir, le 31 octobre. Un soulagement pour ces familles en difficulté.

Les associations dénoncent d’ailleurs une hausse des expulsions à l’approche de la trêve hivernale, sous la pression des propriétaires et huissiers. Les propriétaires craignent de leur côté le non-paiement des loyers, étendu à une longue période sans pouvoir récupérer leur logement même en cas d’une décision de justice en leur faveur.

Une majorité d’expulsions illégales

En 2014, le ministère de la Justice chiffre les assignations au tribunal liées à un litige locatif à hauteur de 173 703, soit une hausse de 8 % par rapport à la période précédente, et les décisions du tribunal d’expulsion à 132 016, soit une hausse de 4,8 %.
Les forces de police sont intervenues pour l’expulsion de 11 604 ménages, soit une augmentation de 15 %. D’autres ménages préfèrent partir avant, ou sont expulsés de manière illégale par les propriétaires (non-respect de la loi Alur), notamment en Île de France.

 
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