Un nouvel arrêté pour les inondations en France

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Un nouvel arrêté pour les inondations en France

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Inondations en France : l'arrêté publié

En réaction aux inondations importantes qui ont touché la France, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle a très récemment été publié au Journal Officiel (JO). Cet arrêté concerne la Bretagne, la Normandie et la Loire-Atlantique, toutes trois victimes d’inondations, de coulées de boues et de « choc mécanique lié à l’action des vagues » en décembre 2013 et en janvier 2014.

Les communes couvertes par cet arrêté

Plusieurs communes sont couvertes par ce nouvel arrêté de catastrophe naturelle : des départements en Bretagne, notamment Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes d’Armor, des départements en Normandie tels que la Manche et la Loire-Atlantique. Ces derniers ont particulièrement souffert des inondations, coulées de boue et action de vagues survenues en fin décembre dernier et en début de l’année 2014.

Cet arrêté s’applique aussi pour des communes des Alpes-Maritimes, du Var, des Pyrénées-Atlantiques, de l’Aisne et du Pas-de-Calais, où d’importantes précipitations ont été enregistrées le 24 et le 26 décembre 2013 ainsi qu’à la mi-janvier.

Un arrêté face aux dégâts liés aux intempéries

L’arrêté de catastrophe naturelle concerne les dégâts causés par le déséquilibre climatique actuel, notamment par les inondations qui sont de plus en plus puissantes. Mais pour en bénéficier, l’état de catastrophe naturelle doit être déclaré, chose faite pour les Alpes-Maritimes, le Var, le Finistère et l’Ille-et-Vilaine qui ont subi les inondations en fin d’année dernière et en ce début d’année 2014.

L’arrêté est paru au JO au début du mois de février 2014 et, en son article 2, il est question des modalités liées aux contrats d’assurance auto et habitation ainsi qu’à la prise en charge des biens endommagés ou détruits lors de ces inondations.

En l’absence d’arrêté de catastrophe naturelle, il vaut mieux avoir une bonne assurance habitation qui permettra la meilleure prise en charge en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une explosion ou d’un cambriolage.

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