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Assurance habitation

Un préavis réduit à un mois pour tous les baux en zone tendue

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Tous les locataires des logements situés en zone tendue, qui souhaitent résilier leur bail, peuvent bénéficier d’un préavis d’un mois, et quelle que soit la date à laquelle ils l'ont signé.

Une réduction d’un mois pour tous les baux en zone tendue grâce à la loi Macron

Tous les locataires des logements qui sont loués vides, et qui sont situés dans une zone tendue, bénéficient d’un préavis qui a été réduit à un mois, pour la résiliation de leur bail.

Grâce à la loi Macron, le délai est raccourci à un mois, pour tous les baux qui sont en cours. C’est-à-dire, qu’il n’y a aucune importance concernant la date de la signature des contrats de location. Cette réduction du préavis, concernait auparavant, uniquement les contrats signés ou renouvelés dès le 27 mars 2014, grâce à la loi Alur.

Petit bonus, si le logement est restitué en bon état, le dépôt de garantie est restitué dans un délai d’un mois, contrairement à une période de deux mois auparavant.

La réduction du préavis dans 28 agglomérations

D’après la loi Alur, la réduction du préavis à un mois, concerne les logements qui sont situés dans 28 agglomérations, définies comme zones tendues par le décret du 10 mai 2013. Pour découvrir toutes les agglomérations concernées, vous pouvez vous renseigner sur le site de la loi alur.

Tous les locataires qui ont un logement en dehors de ces agglomérations, ont un délai de préavis de 3 mois.

La loi Macron ne modifie pas tous les cas de réduction de préavis

Concernant tous les autres cas de réduction de préavis à un mois, ceux-ci n’ont pas été modifiés par la loi Macron.

Sont alors concernés par cette non modification de loi, les locataires des logements sociaux mais aussi ceux qui ont perdu leur emploi, qui ont eu une mutation, ou encore qui ont un premier emploi.

 
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