Un préavis réduit à un mois pour tous les baux en zone tendue

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance habitation > Un préavis réduit à un mois pour tous les baux en zone tendue

Actualité de l'assurance

Assurance habitationVoir toute son actualité

Un préavis réduit à un mois pour tous les baux en zone tendue

|
Consultations : 1964
Commentaires : 0
Simulation gratuite d'assurance habitation : Economisez sur votre assurance habitation

Tous les locataires des logements situés en zone tendue, qui souhaitent résilier leur bail, peuvent bénéficier d’un préavis d’un mois, et quelle que soit la date à laquelle ils l'ont signé.

Une réduction d’un mois pour tous les baux en zone tendue grâce à la loi Macron

Tous les locataires des logements qui sont loués vides, et qui sont situés dans une zone tendue, bénéficient d’un préavis qui a été réduit à un mois, pour la résiliation de leur bail.

Grâce à la loi Macron, le délai est raccourci à un mois, pour tous les baux qui sont en cours. C’est-à-dire, qu’il n’y a aucune importance concernant la date de la signature des contrats de location. Cette réduction du préavis, concernait auparavant, uniquement les contrats signés ou renouvelés dès le 27 mars 2014, grâce à la loi Alur.

Petit bonus, si le logement est restitué en bon état, le dépôt de garantie est restitué dans un délai d’un mois, contrairement à une période de deux mois auparavant.

La réduction du préavis dans 28 agglomérations

Une réduction du préavis à un mois pour tous les locataires D’après la loi Alur, la réduction du préavis à un mois, concerne les logements qui sont situés dans 28 agglomérations, définies comme zones tendues par le décret du 10 mai 2013. Pour découvrir toutes les agglomérations concernées, vous pouvez vous renseigner sur le site de la loi alur.

Tous les locataires qui ont un logement en dehors de ces agglomérations, ont un délai de préavis de 3 mois.

La loi Macron ne modifie pas tous les cas de réduction de préavis

Concernant tous les autres cas de réduction de préavis à un mois, ceux-ci n’ont pas été modifiés par la loi Macron.

Sont alors concernés par cette non modification de loi, les locataires des logements sociaux mais aussi ceux qui ont perdu leur emploi, qui ont eu une mutation, ou encore qui ont un premier emploi.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS