Une association de consommateurs assigne en justice les distributeurs d'eau

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Une association de consommateurs assigne en justice les distributeurs d'eau

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Une enquête récemment menée par l’association de consommateurs CLCV l’a conduite à assigner en justice la Lyonnaise des eaux, Veolia eau, Doméo, les courtiers Aquazen , Compagnie générale des eaux et SPB pour des clauses abusives et illicites dans les contrats d’assurance « fuite d’eau ».

Des pratiques abusives

Après son enquête, l’association a estimé que les contrats d’assurance proposés par les distributeurs d’eau et les courtiers ne couvraient qu’ « un risque faible ou déjà couvert par une assurance obligatoire ». Par ailleurs, les contrats présentent plusieurs exclusions, la souscription d’un tel contrat ne présente donc pas des avantages pour le consommateur.

Pourtant, un décret effectif depuis le premier juillet dernier impose aux  fournisseurs d’eau de prévenir le consommateur dès lors qu’il remarque une augmentation anormale de la consommation. Le texte prévoit également le plafonnement de la facture. L’association a néanmoins remarqué que les risques couverts par l’assurance s’approchaient des 250 €.

La CLCV juge donc que les contrats proposés par les fournisseurs d’eau et les courtiers sont inutiles et que les clauses qui y figurent sont abusives. En effet, l’étude a révélé que certaines entreprises ont raccourci les délais de garanties des réparations à un an alors que le code des assurances prévoit des délais de deux ans.

Les dispositions contractuelles de certaines sociétés défient également la loi. Le point le plus problématique demeure la recherche de fuite. La CLCV espère donc défendre les intérêts des consommateurs en entamant une action en justice !

L’assurance « fuite d’eau »

eau-goutte-robinet L’assurance « fuite d’eau » couvre le consommateur en cas de surconsommation provoquée par une fuite d’eau. Le contrat couvre également les frais de réparation de la plomberie. Les contrats d’assurance « fuite d’eau » sont proposés par les distributeurs d’eau et sont souscrits par des milliers de Français tous les ans.

Comme tous les contrats, ils présentent des clauses et plusieurs exclusions, pour être sûr d’être bien couvert, il est donc important de bien les lire avant de souscrire. Ces types de contrat sont censés compléter la couverture offerte par l’assurance obligatoire, mais non pas couvrir les mêmes risques.

Comme le préconise l’association CLCV, il faut être prudent et ne pas signer ces contrats à  la hâte !

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