Assurance habitation
WC séparées signifient logement décent !
En matière d’habitation, un nombre de règles sont à suivre. L’assurance habitation obligatoire pour le locataire, un logement décent à fournir par le propriétaire. C’est justement ce qu’a expliqué la Cour de Cassation vendredi 23 mars. Louer une pièce c’est bien, mais à condition de disposer de toilettes à proximité. Sous-entendu, au sein même du logement et facilement accessibles. Explications.
Toilettes séparées
La Cour de cassation a rappelé la définition établie dans un décret de 2002. Ce texte pose les exigences que le propriétaire est tenu de respecter pour que le logement qu'il loue soit décent. Il stipule que l'habitation doit être équipée de toilettes séparées de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas.
Le logement décent doit également avoir « un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées ».
L’assurance habitation pour le locataire
Si le propriétaire n’est pas tenu d’avoir une assurance habitation, le locataire, en revanche, doit obligatoirement en avoir une. Il s’agit même d’une des conditions de maintien du bail, son absence pouvant entraîner la fin de la location.
Responsable à l’égard du propriétaire pour les dommages causés par sa faute, celle des personnes vivant au domicile ou celle des sous-locataires, le locataire doit donc souscrire une assurance responsabilité civile locative. Cela lui permettra d’être protégé contre les risques locatifs, dommages causés aux bâtiments du propriétaire causés, par exemple, par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
L’avis d’Assurland : pour obtenir la meilleure offre d’assurance habitation, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance habitation.
Articles sur le même sujet
21/03/2012 - Le logement, principale cause de litige
10/03/2012 - Location saisonnière : mode d'emploi
Article précédent
Article suivant
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.
RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES
RUBRIQUES
- Actualité Assurance
- Actualité des assureurs
- Résiliation de contrat d'assurance
- La famille Jassurmalin
- Infos pratiques Assurance
- Les Newsletters Assurland.com
- Les tarifs dans l'assurance
- Les témoignages
- Les perles de l'assurance
- Glossaire de l'assurance
- Les sondages sur l'assurance
- Evénements
- Palmarès de l'assurance
- Assureurs proches de vous
- L'assurance auto par modèle