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Assurance habitation : que faire en cas de séisme ?

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Comment être indemnisé en cas de tremblement de terre ?

Après le « fort » séisme de magnitude 5,4 se produisant lundi 11 novembre dans la Drôme et l’Ardèche, l’Alsace a été à son tour victime d’une secousse. L’heure est aujourd’hui à la constatation des dégats. Quels sont les bons réflexes à adopter ? Et surtout, comment être indemnisé ?

Rares sont les seimes ayant une magnitude égale ou supérieure à 5

En France, si près de 600 séismes se produisent chaque année, rares sont ceux qui, en métropole, ont une magnitude égale ou supérieure à 5. Alors que la dernière secousse dépassant ce seuil datait de 2003, les départements de la Drôme et de l’Ardèche ont tous deux été touchés par un séisme de magnitude 5,4 lundi 11 novembre. Quelques heures plus tard, le 12 novembre, c’est en Alsace qu’en tremblement de terre s’est produit, mais cette fois de magnitude de 3,3 sur l’échelle de Richter selon le Réseau national de surveillance sismique de Strasbourg (RéNaSS).

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En France, de tels évènements peuvent être caractérisés comme des catastrophes naturelles. Pourtant, une reconnaissance par l’Etat n’est pas suffisante et les sinistrés doivent effectuer des démarches bien précises. Le premier réflexe à adopter en cas de séisme et de déclarer le sinistre auprès de sa municipalité afin que cette dernière puisse faire une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le formulaire sera remis au Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture puis ce sera au ministère de l’Intérieur de déterminer si oui, ou non, cet état peut être déclaré.

Les dégâts imputables à un tremblement de terre sont couverts par la garantie catastrophes naturelles. Une garantie incluse dans l’assurance multirisque habitation. Cette dernière ne peut toutefois être activée qu’après publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel attestant l’état de catastrophe naturelle. Si tel est le cas, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre à son assureur. Une déclaration qui doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail ou courrier. L’assuré doit toutefois avoir prévenu son assureur en amont de cette déclaration, que ce soit par mail ou par téléphone.

Un délai de 3 mois pour recevoir une indemnisation complète

Pour constituer le dossier d’indemnisation, le sinistré doit joindre à sa déclaration un descriptif des dommages subis avec, si possible, des photos et des factures, ainsi qu’une liste chiffrée des objets qui ont été endommagés ou perdus. Une fois ce courrier envoyé, l’assuré recevra dans un délai de deux mois une provision et de trois mois une indemnisation complète. Ce délai de 3 mois est à compter de la date de remise de l’état estimatif complet des dommages et pertes subis ou, si elle est plus tardive, de la date publication de l’arrêté interministériel.

Il faut également noter que le sinistré doit prendre un ensemble de mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s’aggravent. L’assuré est également invité à vérifier, dans les jours qui suivent le séisme, l’état de son habitation et de ses biens (fissures sur les murs, état des sols, ligne électrique, etc.).

 
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