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Assurance logement : le cas de la sous-location

25 mai 2012 Stéphanie Robert 19203 vues

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Cécile Jassurmalin vit encore chez ses parents. Si elle a tout le confort nécessaire à la maison familiale, elle est comme tous les jeunes de son âge : elle rêve d’indépendance. Cécile aimerait avoir son propre appartement comme sa meilleure amie, Carla, qui vit seule dans son studio. 
Cela tombe bien, Carla part à l’étranger quelques mois pour la période des vacances scolaires, elle a donc proposé de sous-louer son appartement à Cécile. Cette dernière en parle à ses parents.
« Nous sommes d’accord mais il faudra que tu travailles cet été pour payer le loyer toute seule et surtout que tu respectes les règles légales de la sous-location, notamment en matière d’assurance logement » lui explique son père David. 
Car David a raison : la sous-location implique des règles.

La sous-location : interdite ou autorisée ?

Bien que les idées reçues tendent vers l’interdiction, la sous-location est autorisée si elle respecte un certain nombre de règles.
Sans l’accord du propriétaire, il ne peut y avoir de sous-location. Il faut donc que Carla rédige une demande écrite à son propriétaire afin d’obtenir son accord pour sous-louer son appartement à Cécile. Le propriétaire a le droit d’accepter ou de refuser. 
La sous-location est donc autorisée seulement si le propriétaire donne son accord écrit. 
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La sous-location implique le paiement du loyer

Il existe une différence entre accueillir un ami ou de la famille durant une période limitée et faire payer un loyer à quelqu’un. Dans ce cas, c’est de la sous-location.
La sous-location lie donc le sous-locataire au locataire et non au propriétaire. Il est conseillé d’établir un document écrit entre le locataire et le sous-locataire.
En cas de problème, tout se passe entre le locataire et le sous-locataire (d’où l’intérêt du papier écrit). C’est donc le locataire qui reste responsable aux yeux du propriétaire.
Bien sûr, si le locataire et le propriétaire rompent le bail pour une raison ou une autre, le sous-locataire doit quitter l’appartement, sans préavis. 

Et en termes d’assurance habitation ?

Comme expliqué ci-dessus, si la sous-locataire Cécile cause des dégâts, c’est la locataire Carla qui devra rendre des comptes à son propriétaire. 
Afin de se prémunir contre ce genre de problème, le locataire doit demander une attestation d’assurance habitation au sous-locataire. Ce papier permet de s’assurer de la Responsabilité Civile du sous-locataire et interviendra en cas de dommages causés par ce dernier. Il doit enfin souscrire une garantie « personnelle des risques locatifs et recours des voisins ».
Le locataire peut également souscrire une garantie « recours du sous-locataire » dans le cadre de son assurance appartement.
« De toutes manières, il n’y aura pas de problème particulier, j’ai déjà trouvé un job pour cet été, le loyer est donc assuré et je ne retournerai pas l’appart’ de Carla ! », plaisante Cécile Jassurmalin.

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