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Assurance moto

Assurance moto au tiers, le minimum obligatoire

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Vous êtes l’heureux propriétaire d’une moto ou d’un scooter ? Savez-vous que vous devez disposer  au minimum d’une assurance moto aux tiers correspondante à la garantie responsabilité civile ?

L’assurance moto obligatoire

En vertu de l’Article L211-1 du Code des assurances et de l’Article L321-1 du Code de la route, tout conducteur d’un moyen de locomotion terrestre pourvu d’un moteur doit impérativement souscrire à une garantie responsabilité civile, que l’on nomme aussi assurance au tiers. De ce fait, pour la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues conformément à la loi, il est obligatoire de l’assurer. Pour fournir la preuve de la souscription d’une assurance scooter ou moto, vous êtes tenu de conserver durant la période de validité du contrat d’assurance deux roues, l’attestation d’assurance ainsi que le certificat d’assurance délivré par votre assureur. Ce certificat d’assurance est à coller sur votre deux-roues, de manière à ce qu’il soit bien apparent. Parallèlement, l’attestation devra présentée en cas de contrôle routier.

Les sanctions d’une conduite sans couverture

Conformément aux mêmes articles cités précédemment, la conduite d’un véhicule à deux roues sans la possession d’une assurance moto constitue un défaut d’assurance. Il s’agit d’un délit pouvant amener à la restitution du permis de conduire, à l’arrêt de circulation du véhicule, à une amende mais aussi à une assignation devant le tribunal correctionnel.

Les garanties offertes par l’assurance au tiers

A l’instar d’une assurance voiture, la garantie responsabilité civile prend en charge tous les dégâts corporels et matériels que vous occasionnez sur un tiers. L’assurance au tiers est donc une garantie minime obligatoire, qui ne vous offre qu’une prise en charge au cas où des dégâts ont été générés sur votre moto mais quoi qu’il arrive, elle offre toujours une indemnisation à un tiers. Pour jouir d’une couverture optimale, la souscription à une assurance moto tous risques est de mise car celle-ci couvre non seulement l’assistance deux roues mais ainsi que les dommages subis lors d’un accident, d’un incendie et d’un vol.

 
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