Assurance moto : l'obligation du casque homologué

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Assurance moto : l'obligation du casque homologué

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En cas de défaut de stickers sur le casque, vous risquez une amende !

Dédié à la protection du pilote tout comme du passager, le port d’un casque est obligatoire pour les trajets en moto. Et pas n’importe quel casque, celui-ci doit respecter les normes de sécurité imposées par la loi. Quels sont les critères à remplir et quels sont les risques en cas de non-conformité aux règles ? Voici les points essentiels à connaître.

Les normes imposées

Pour être homologué, un casque doit disposer de caractéristiques bien précises. Selon le règlement n°22, amendement 04, des stickers rétro-réfléchissants doivent notamment être posés sur chaque côté du casque. Cette condition est à remplir obligatoirement pour pouvoir circuler en toute sécurité sur le territoire français. Le casque doit également porter une étiquette attestant le suivi des normes E ou NF.

Les risques en cas de défaut de stickers

Selon l’article R431-1 du code de la route, si un casque ne présente pas de stickers rétro-réfléchissants, il est considéré comme non homologué. La loi prévoit ainsi des sanctions en cas de non-respect de la règle. Le pilote est notamment sujet à un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Une contravention de base de 135 euros lui est également imposée, pouvant atteindre les 750 euros en cas de retard de paiement. En termes d’assurance moto, le pilote peut également subir une réduction de la prise en charge. La compagnie d’assurance est même en droit de refuser la couverture en cas de dommages.

Assurer un casque homologué

En dehors d’une assurance moto classique, le propriétaire de l’engin peut ajouter un volet de couverture spécifique pour ses équipements, dont son casque. Seuls les casques homologués peuvent cependant bénéficier de cette garantie. Avec ce type d’assurance, le souscripteur touche une indemnisation en cas de vol, de dommages subis à l’accessoire par détérioration ou suite à un accident. Certains assureurs proposent aussi une garantie en cas de perte.

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