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Assurance moto

Assurance scooter : quel risque encourez-vous en cas de fausse déclaration sur l'honneur ?

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Si vous êtes parmi ceux qui ont été déchu de permis B et que vous voulez circuler en scooter, l’assureur vous demandera de faire une déclaration sur l’honneur d’antécédents. Vous pourrez être tenté de ne pas dire toute la vérité, ce n’est pas une solution, puisque cela peut occasionner la nullité du contrat d’assurance scooter. Il est donc important d’être honnête.

L’assureur vous demandera alors si votre scooter a été assuré au cours des 36 derniers mois, si vous avez provoqué un sinistre au cours des 36 derniers mois ou si vous avez fait l’objet d’une sanction pour avoir conduit en état ébriété. Il est important de dire la vérité et ne pas faire une fausse déclaration sinon, l’assureur pourra refuser de vous assurer. Par ailleurs, cela peut engendrer de graves conséquences.  

Que se passe-t-il si vous dissimuler des informations ?

Si l’assureur découvre la supercherie, le contrat d’assurance devient nul et prend fin dès que la preuve de la mauvaise foi a été découverte. L’assureur gardera pour lui les cotisations déjà payées. Dans le cas où la supercherie est découverte après la survenue d’un accident, l’assuré devra dédommager l’assureur de toutes les indemnités qu’il aura perçues.

L’assuré peut par contre omettre de mentionner certaines informations. La déclaration qu’il a faite est donc faussée de manière non intentionnelle. Dans ce cas, il sera toujours indemnisé en cas de sinistre mais de manière partielle. Vos chances de garder le contrat est très mince si vous avez omis de déclarer certains faits. Il est donc important de bien lire les informations dans la déclaration avant de la compléter.

 
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