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Assurance moto

Comment annuler une assurance deux-roues ?

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Vous désirez bénéficier d’une couverture pour votre moto ? Au moment même de souscrire une assurance deux-roues, il est essentiel de vous renseigner sur les formalités et les clauses relatives à l’annulation de cette dernière, mais également sur la manière dont une compagnie d’assurance peut procéder à la résiliation de votre contrat.

La cessation de l’assurance moto à l’initiative de l’assuré

Pour résilier votre assurance moto, vous pouvez attendre soit attendre l’échéance de votre contrat soit le faire en cours d’années mais sous certaines conditions. Si vous choisissez d’arrêter votre contrat à son expiration, vous devez transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, 60 jours avant la date de fin de contrat. Toutefois, selon l’article L113-15-1 du Code des Assurances et de la Loi Châtel, l’assureur doit expédier une lettre à l’assuré avec l’avis d’échéance annuelle, pour l’aviser de ses droits de résiliation et ce, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date du terme du contrat. Dans le cas où l’assureur ne respecte pas cette émission d’avis, l’assuré est en droit d’annuler son assurance deux-roues sans préavis ni raison. D’autre part, l’assuré peut aussi procéder à la résiliation de plein droit, notamment si l’assureur propose une prime ou une franchise en hausse. Dans tous les cas, cette résiliation doit être déclarée trois mois au plus, suivant les modifications apportées par l’assureur.

L’annulation de l’assurance moto par l’assureur

L’assureur a également la possibilité de résilier votre assurance deux-roues en particulier s’il y a litiges. En effet, si vous ne payez pas votre assurance dix jours suivant l’échéance, votre assureur vous transmet une mise en demeure. A partir de celle-ci, vous avez trente jours pour procéder au paiement, autrement, votre assureur est en droit d’annuler votre contrat après une dizaine de jours. L’assureur peut aussi résilier le contrat si le risque de sinistres est augmenté ou si ces derniers sont provoqués en état d’ivresse.

 
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