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Assurance moto

Comment résilier un contrat d'assurance moto ?

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Une assurance moto est primordiale et obligatoire pour une circulation en toute sérénité et en toute légalité. Actuellement, il existe bon nombre d'assureurs, qui offrent divers types de contrat selon les besoins de l'assuré.

Ces contrats peuvent par ailleurs être rompus par l'une ou l'autre des deux parties selon certaines conditions. Dans quels cas, la résiliation est-elle possible du côté de l'assuré et du côté de l'assureur ?

L'assuré est-il en droit de résilier son assurance moto ?

L'assuré a le droit de résilier son contrat d'assurance moto à l'échéance du contrat. Pour cela, il doit suivre une procédure bien précise sous peine de paiement d'indemnité. En effet, l'assuré est dans l'obligation d'envoyer une lettre de résiliation à l'assureur avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Mais la résiliation est aussi envisageable par l'assuré en cours d'année si la prime à payer augmente ou que le niveau de garantie n’est pas satisfaisant. La résiliation est possible lorsque les risques à couvrir par l'assureur subissent une modification. Dans ce cas, l'assureur doit être notifié dans les trois mois qui suivent le changement. Et enfin, la vente du véhicule entraine immédiatement une suspension de l'assurance le lendemain de l'évènement.

Quand l'assureur peut-il rompre le contrat ?

Si l'assuré peut mettre un terme à son contrat, l'assureur, quant à lui, le peut aussi sous un motif bien déterminé. Dans la plupart des cas, la résiliation survient suite à un litige avec l'assuré. Ce litige peut concerner le non-paiement des primes engendrant une mise en demeure de ce dernier puis la résiliation du contrat. L'assureur peut aussi rompre le contrat en cas d'aggravation des risques qu'il doit couvrir ou aussi en cas d'omission d'informations concernant les changements liés à l'assuré. L'assureur peut également résilier l'assurance moto en cas de sinistre dû à la consommation d'alcool ou dû à la suspension du permis du conducteur. Enfin, le décès de l’assuré  peut également entrainer la résiliation d'un contrat.

 
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