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Assurance moto

Contrôle technique moto : vers une directive européenne ?

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Le contrôle technique moto ne cesse de faire débat. Alors que le Sénat et l’Assemblée Nationale ont estimé que le rendre obligatoire n’était pas forcément pertinent, il semblerait que Bruxelles soit toujours favorable à sa mise en application. Elle concède cependant des aménagements à sa proposition. Décryptage d’une réunion au sommet !

Les Ministres des Transports européens débattent…

Le 29 octobre 2012, les motards attendaient patiemment que les ministres des Transports de l’Union Européenne délibèrent sur la question du contrôle technique pour tous les véhicules, deux-roues compris.

Aucune décision n’a été prise, il s’agissait en fait d’un premier débat depuis l’annonce d’une telle « avancée » en juillet dernier. Ce qu’il en ressort c’est qu’il faut harmoniser au 27 pays membres de l’Union Européenne le contrôle technique. L’idée serait de définir des standards minimaux entre tous les pays.

…et assurent vouloir une simple directive, pas de règlement !

En revanche, pour l’instant, il n’est pas question de légiférer sur un rendu obligatoire d’un tel contrôle technique. Les ministres des Transports estiment qu’il vaudrait d’ailleurs mieux émettre une directive plutôt qu’un règlement. Cela permettrait ainsi plus de flexibilité au sein des différents Etats membres.

L’avis d’Assurland : on peut se demander, en tant qu’usager, si cela aura un impact sur les assurances moto. Si le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, il faudrait bien entendu être en règle, surtout en cas d’accident. Votre assureur pourrait ne pas avoir à vous indemniser si le CT n’a pas été fait.

 
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1 RÉACTION
Pour moi le contrôle technique ne me pause pas problème, seulement on s aperçoit que certain roule en feux de route a la rencontre d autre usager!!(pousse toi que m y mette!!)ou les jeunes (14 18 ans)qui roule a 80kms avec un véhicule dont le système de freinage n es pas approprié . Cordialement.

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