Assurance moto

Contrôle technique obligatoire des deux-roues : les délais, les points de contrôle et les prix

Publié par le , Mis à jour le 13/08/2021 à 10:43

A partir de 2023, les propriétaires de deux-roues auraient du se plier à un contrôle technique obligatoire tous les deux ans. Selon le décret d’application paru cette semaine au Journal Officiel, ce nouvel examen devait concerner toutes les motos, scooters (y compris les 50 cm3), trois-roues, quadricycles motorisés et il devient également obligatoire pour les voitures sans permis, de plus en plus nombreuses en France.

Finalement, au lendemain de la parution de ce décret, cette nouvelle obligation a été « suspendue jusqu’à nouvel ordre » sur demande du président de la République, Néanmoins, si ce contrôle devait finalement voir le jour, comme nous y oblige l'Union européenne, voici ce que contient le drécret, et ce à quoi il faudrait s'attendre.

Quel délai pour effectuer son premier contrôle technique ?

Avec cette législation, la France entre dans les clous de la réglementation européenne. La France était en effet jusqu’ici le dernier pays de l’Union européenne à ne toujours pas avoir mis en œuvre le contrôle technique pour les deux-roues. En la matière, la France profitait déjà d’un délai, l’obligation européenne est en effet entrée en vigueur dès 2020.

Concernant les délais pour l’effectuer, le fonctionnement est calqué sur celui des voitures : le premier contrôle technique doit être réalisé au cours des six mois qui précèdent le quatrième anniversaire du véhicule (depuis sa première mise en circulation). Puis, il doit être renouvelé tous les deux ans, ou avant de revendre le véhicule. Pour les véhicules de collection, l’article R. 323-27 précise : « le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l’exception des cas de mutation. ».

Comme pour les autos également, il faudra s’adresser à un centre de contrôle agréé. Le décret établit par ailleurs un calendrier pour le passage du premier contrôle technique pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2023 : 

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.

Quels points de contrôle ?

Pour l’heure, la liste des points de contrôle de ce nouveau contrôle technique n’a pas encore été définie. Il se dit qu’ils devraient être moins nombreux que pour les automobiles, mais les principaux éléments de sécurité seraient bien vérifiés : freins, éclairages, pneus, direction, structure du cadre, ainsi que les niveaux de pollution sonore et aux particules.

Il faut bien sûr rappeler que pour les principales associations de motards, le contrôle de ces points, y compris de sécurité, demeure tout à fait inutile. La Fédération française des motards en colère (FFMC) fait notamment valoir depuis plusieurs années que les motos sont d’ores et déjà très bien entretenues et de façon régulière par les motards eux-mêmes, car leur sécurité en dépend directement.

Pour appuyer cet argument, c’est un rapport commandé par l’Association européenne des constructeurs de motos (Acem), qui est mis en avant. Il affirme que seuls 0,5% des accidents impliquant un deux-roues sont dus à un problème mécanique. 

De surcroit, les motards réticents à l’imposition du contrôle technique peuvent également présenter des résultats positifs en termes de mortalité à moto : la baisse est de -46% depuis 2010, notamment grâce à une communication efficace sur le port des équipements de sécurité (notamment les bottes et le « airbag » sur le thorax).

Quel prix ?

Les prix de ce nouvel examen et de l’éventuelle contre-visite, si elle est nécessaire, n’ont pas plus été communiqués. Comme pour les automobiles, ces tarifs varient de toute façon d’un centre de contrôle à un autre, et des plateformes de comparaison devraient bientôt être mises en place pour payer ce nouveau contrôle au prix le plus intéressant (sur le modèle des sites existants, comme ct-malin.com, ou cteasy.com).

Toutefois, on annonce pour l’heure un contrôle légèrement moins onéreux que pour une voiture : entre 50 et 70 euros, contre 70 à 100 euros pour les autos. Jean-Marc Bellotti, de La Fédération des motards en colère, a déjà dénoncé par voie de presse un « vrai racket » des motards. Pour les 6 500 centre de contrôle technique du territoire, il s’agira en tout cas d’une manne supplémentaire non négligeable : 2 millions de véhicules de plus seront à contrôler à partir de 2023, soit une hausse de chiffre d’affaires de l’ordre de 10%.

Pour réduire le poids financier de cette nouvelle législation et alléger son budget moto, il reste possible de faire des économies sur une autre dépense obligatoire : l’assurance moto, également en comparant en ligne. 

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