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Assurance moto

Couvrir le scooter contre un incendie

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Après l’achat d’un scooter, il est nécessaire de souscrire une bonne assurance. En effet, la conduite d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) non assuré est illégale et peut donner lieu à une amende, à la suspension du  permis de conduire et à la saisie de l’engin. Toutefois, on a assisté récemment à l’incendie volontaire de plusieurs scooters. Des actes de malveillance qui incitent à se demander sur ce que l’assurance scooter peut prendre en charge.

L’indemnisation en cas de scooter incendié

La plupart des gens ne possèdent pas de garage fermé et stationnent leur scooter dans la rue. En matière d’assurance scooter, le minimum obligatoire correspond à la garantie responsabilité civile pour couvrir les préjudices causés aux tiers. Les réparations ou le remplacement du scooter ne sont donc pas pris en charge par cette formule de base de l’assurance deux-roues.

Toutefois, pour que la compagnie d’assurances procède à l’indemnisation à la suite d’un sinistre comme un incendie (volontaire ou involontaire), il suffit de veiller à ce que la garantie incendie figure dans le contrat d’assurance scooter. Dans ce cas, l’indemnité versée doit être égale à la valeur du scooter au jour de l’incendie.

Avant de recevoir l'indemnisation, l’assuré doit déposer une plainte au commissariat dès qu’il prend connaissance du sinistre et faire une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurances dans les 5 jours qui suivent sa découverte en indiquant le lieu et les circonstances de l’incendie.

Le recours devant la CIVI

Si le conducteur ne possède pas de garantie assurance incendie dans son contrat d’assurance scooter et que son scooter est volontairement incendié, il peut saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). 

Avec la CIVI, les victimes d’infractions pénales peuvent bénéficier d’une indemnisation en réparation de leur préjudice.

Pour bénéficier de cette indemnisation, l’auteur de l’infraction doit être connu ou insolvable, le scooter doit être en règle au moment de l’incendie (certificat d’immatriculation, contrôle technique et assurance) et l’incendie doit avoir eu lieu en France.

 
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