De nouveaux documents à présenter pour la sortie de fourrière

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De nouveaux documents à présenter pour la sortie de fourrière

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Le gouvernement serre la vis pour les véhicules mis en fourrière. En plus des modalités déjà en vigueur pour retirer son bien, il faudra maintenant présenter son permis de conduite et une preuve de l’assurance de son engin motorisé.

Moto et fourrière : deux nouvelles pièces à présenter

L’objectif est toujours de lutter contre les comportements dangereux et donc les décès sur nos routes. La nouvelle directive liée à la mise en fourrière suit les ambitions du Premier ministre Manuel Valls qui souhaite diminuer à 2 000 le nombre de morts sur les routes pour 2020. De nombreuses mesures avaient été avancées dont celle du jour.

À compter du 1er décembre 2016, les règles pour retirer son véhicule mis sous séquestre vont changer. Que cela soit pour les deux-roues ou les voitures, les propriétaires devront s’acquitter comme avant des frais liés à cette mise en fourrière et fournir une simple demande. À partir de cette date ils devront également présenter leur permis de conduire et une attestation d’assurance.

« La décision de mainlevée ne peut être prononcée qu'après la présentation par le propriétaire ou le conducteur de l'attestation d'assurance prévue par l'article R. 211-14 du code des assurances couvrant le véhicule et du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné. » Décret 2016-1289

Objectif, baisser le nombre de conducteurs présentant un défaut de papiers

Cette nouvelle réglementation permettra, en plus des contrôles habituels sur nos routes, de vérifier les papiers d’environ 500 000 personnes en plus. En soi, elle ne rajoute presque rien pour les personnes n'ayant rien à se reprocher mais embêtera les autres.

La sortie de fourrière est maintenant plus réglementée

Cette nouvelle demande répond aussi à une tendance en hausse l’année dernière. Les conducteurs présentant un défaut d’assurance ont augmenté de 2% entre 2014 et 2015 contre +2,8% pour les défauts de permis de conduire selon l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière).

 

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