• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance moto

Deux-roues : gare aux accessoires non-homologués !

Publié par le

Deux-roues : tout ajout d'accessoire non-homologué est passible d’une amende de classe 5

Le projet de loi ciblant les conducteurs de deux-roues bruyants vise aussi les autres équipements non-homologués. En plus des nuisances sonores et du système d’échappement, les motos équipées d’ajouts non conformes seront la cible d’une amende de catégorie 5.

Moto : une proposition qui cible le bruit et aussi les équipements non-homologués

Le cauchemard des motards s’appelle 3800 soit le numéro de la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Il vise à changer l’article L. 321-1 du code de la route. En plus des restrictions contre les deux-roues trop bruyants, ce texte élargit son champ d’action aux équipements et accessoires non-homologués. Le vehicule en lui-même doit biensûr l’être aussi, attention donc si vous possédez une mini-moto. Ainsi, si les forces de l’ordre remarquent un élément de votre deux-roues non conforme comme un accessoire technique ou esthétique (rétroiviseurs, guidon, etc.), vous serez suceptibles de recevoir une lourde contravention.

Une amende de catégorie 5 applicable

Pour vous faire une idée, la sanction en question est une contravention de catégorie 5. Elle s’élève à 1 500 euros pouvant même doubler si récidive il y a. Les échappements ne sont pas seulement visés dans cet article ce qui sous-entend que tous les accessoires non-homologués sont concernés. Nous pouvons alors imaginer une amende de 3 000 euros pour des clignotants non certifiés rajoutés sur une moto.

Concernant le bruit des deux-roues, ici, ce sont bien les systèmes d’échappement qui sont visés. Si un véhicule a subi une modification voire une supression de son dispositif silencieux, l'engin pourra alors être confisqué. Sonomètre ou pas, si l’agent constate à l'oreille une trop forte nuisance, il pourra exiger son immobilisation. Si votre deux-roues est à la fois trop bruyant et dispose d’un échappement non-homologué, à vous le gros lot…

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES