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La loi oblige les propriétaires de deux-roues à souscrire une bonne assurance moto. Une fois le contrat signé, assuré et assureur sont liés par un engagement mutuel. Mais, sous certaines conditions, il est possible de se rétracter après signature du contrat. Il en va de même pour la résiliation. Si les motifs sont justifiés, l’assuré est en droit de mettre fin au contrat avant que son terme n’arrive.
Dans quels cas la rétraction est-elle possible ?
Une fois la souscription validée, l’assuré est engagé. Cependant, il peut émettre une contestation si le contrat définitif présente une non-conformité avec le devis qu’il a signé.
Si la souscription fait suite à un démarchage, le particulier est en mesure de se rétracter dans les 14 jours. Il est important de préciser qu’il n’est pas possible de faire valoir son droit à rétraction si un sinistre se présente durant la période d’assurance.
Quand l’assuré peut-il résilier son contrat ?
En autres circonstances, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance moto si vous estimez que la hausse des primes n’est pas justifiée. En d’autres termes, il n’existe pas de lien évident entre l’augmentation des tarifs et la TVA, les bonus et malus appliqués à l’assurance moto.
Dans le cas où la garantie devient inutile, c'est-à-dire suite à un vol de la moto ou à la vente du deux-roues, vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance avant qu’il n’arrive à échéance.
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