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Assurance moto

Faux permis/excès de vitesse moto : des sanctions durcies

Publié par le , Mis à jour le 15/02/2017 à 09:57

L’excès de vitesse en moto peut faire très mal

Les réglementations autour de l’usage des deux-roues bougent. En plus des gants, les peines et amendes de certains délits sont alourdies. Cela concerne la possession d’un faux permis et les grands excès de vitesse.

Des excès de vitesse de plus de 50 km/h qui peuvent faire mal…

Depuis peu l’usage des gants est devenu obligatoire pour tous les motards. Il s’agit de gants homologués qui vont permettre d’éviter les graves blessures. En plus de cette directive en vigueur depuis le 20 novembre 2016, la réglementation s’est resserrée au même moment pour d'autres comportements au guidon.

C’est le cas des excès de vitesse en deux-roues dépassant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée. Dorénavant, tous ces dépassements de vitesse sont susceptibles de créer l’immobilisation du véhicule et la mise en fourrière par la police (pendant maximum 7 jours). Même les motards non français sont concernés par ces règles. Avant, pour subir cette sanction, il fallait être dans une situation de récidive alors que maintenant dès le premier faux pas de cette ampleur la sanction tombe. À noter qu’il faut ajouter une possible suspension de permis pendant trois ans, 6 points en moins et une amende à payer de 1 500 euros.

… Tout comme pour l’utilisation d’un faux permis

Un resserrement de la loi s’applique également pour l’usage d’un faux permis. Un motard usant d’un permis falsifié risquait trois ans de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende.

Maintenant, ce comportement est susceptible de provoquer cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et la confiscation du bien.

 
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