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Interdiction de circuler : vers une action juridique

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2021 à 10:00

Depuis le 1er juillet 2016, les automobilistes et les motards ou scootéristes propriétaires d’anciens véhicules n’ont plus le droit de rouler dans Paris en semaine de 8h à 20h.  40 millions d’automobilistes monte au créneau et entame une action juridique.

Ces 2-roues qui ne peuvent plus rouler dans Paris

En plus des voitures qui sont jugées trop vielles pour rouler dans Paris sans polluer, les deux-roues sont également concernés. Il s’agit des motos et scooters immatriculés avant le 1er juin 1999. Ces derniers ne pourront plus circuler en semaine de 8h à 20h.

Une décision jugée pénalisantes aussi bien pour les automobilistes que pour les amateurs de 2-roues, si bien que l’association 40 millions d’automobilistes entame une action en justice avec Maître Jean-Baptiste IOSCA, avocat permis de conduire au barreau de Paris.

Pourquoi une action en justice ?

Alors que l’association a déjà demandé à Anne Hidalgo de revenir sur sa décision tout en étudiant les propositions efficaces et non pénalisantes pour les usagers de la route à Paris, la Maire de Paris « s’entête à appliquer des mesures sans se soucier des répercutions économiques et sociales pour la capitale ».

L’action en justice a pour objectif d’obtenir une compensation financière en contrepartie du préjudice financier subi par les usagers de la route franciliens.

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