• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance moto

Interdiction de circuler : vers une action juridique

Publié par le

Une action en justice pour pouvoir rouler dans Paris

Depuis le 1er juillet 2016, les automobilistes et les motards ou scootéristes propriétaires d’anciens véhicules n’ont plus le droit de rouler dans Paris en semaine de 8h à 20h.  40 millions d’automobilistes monte au créneau et entame une action juridique.

Ces 2-roues qui ne peuvent plus rouler dans Paris

En plus des voitures qui sont jugées trop vielles pour rouler dans Paris sans polluer, les deux-roues sont également concernés. Il s’agit des motos et scooters immatriculés avant le 1er juin 1999. Ces derniers ne pourront plus circuler en semaine de 8h à 20h.

Une décision jugée pénalisantes aussi bien pour les automobilistes que pour les amateurs de 2-roues, si bien que l’association 40 millions d’automobilistes entame une action en justice avec Maître Jean-Baptiste IOSCA, avocat permis de conduire au barreau de Paris.

Pourquoi une action en justice ?

Alors que l’association a déjà demandé à Anne Hidalgo de revenir sur sa décision tout en étudiant les propositions efficaces et non pénalisantes pour les usagers de la route à Paris, la Maire de Paris « s’entête à appliquer des mesures sans se soucier des répercutions économiques et sociales pour la capitale ».

L’action en justice a pour objectif d’obtenir une compensation financière en contrepartie du préjudice financier subi par les usagers de la route franciliens.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES