Assurance moto
L'aide pour l'achat d'un vélo électrique, c'est bientôt fini
L'aide pour l'achat d'un VAE prend fin le 31 janvier 2018
En vertu du décret n°2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants, vous pouvez bénéficier d’un « coup de pouce » de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Mais, dépêchez-vous car cette aide prendra fin le 31 janvier 2018. Présentation.
20 % du prix du vélo jusqu’à 200 euros
Moyen de locomotion alternatif, le véhicule à assistance électrique - on parle aussi de « vélo électrique » - séduit un nombre croissant de Français et, pour favoriser une « mobilité verte », l’Etat accorde depuis le 19 février 2017 une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf sans batterie au plomb selon les conditions fixées par l’article D251-7 du Code de l’énergie.
Alors que ce dispositif d’aide prendra fin le 31 janvier 2018, sachez que son montant représente 20 % du coût d’achat du véhicule, hors option et toutes taxes comprises (TTC), dans la limite de 200 euros.
Une prime non cumulable avec d’autres aides
Pour bénéficier de cette aide, il suffit d’effectuer une demande en ce sens par voie de formulaire sur le site internet de l’Agence de services et de paiement (ASP) en cliquant ici.
Une fois renseigné, vous devez transmettre le formulaire à la direction régionale de l’ASP concernée avec les justificatifs suivants :
- Un justificatif de moins de 3 mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
- Un justificatif d’identité,
- La facture du vélo acheté.
Notez enfin que cette subvention de l’Etat ne peut pas faire l’objet d’un cumul avec d’autres dispositifs d’aide arrêtés à l’échelle locale. Autrement dit, il vous appartient de vérifier l’aide qui est la plus avantageuse pour votre projet d’achat avant d’opter pour l’une ou l’autre.
RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES
RUBRIQUES
- Actualité Assurance
- Actualité des assureurs
- Coronavirus actualités
- Résiliation de contrat d'assurance
- La famille Jassurmalin
- Infos pratiques Assurance
- Les Newsletters Assurland.com
- Les tarifs dans l'assurance
- Les témoignages
- Les perles de l'assurance
- Glossaire de l'assurance
- Evénements
- Classement des assurances
- Assureurs proches de vous
- L'assurance auto par modèle
SUIVRE L'ACTUALITÉ DE L'ASSURANCE