Assurance moto

L'Etat vous encourage à rouler en deux-roues motorisés électriques

Publié par le , Mis à jour le 07/03/2019 à 14:50

Prime à la conversion scooter : quel montant en 2019 ?

Le parc automobile n’est pas le seul que l’Etat compte rénover. Le décret 2017-1851, paru le 31 décembre 2017, évoque ainsi le nettoyage du parc des deux-roues motorisés. La prime à la conversion y est évoquée.

Quels changements pour les aides aux deux-roues électriques ?

Les deux-roues ont eux aussi le droit à la mode de l’électrification. Dans cette quête du parc tout électrique, des primes et aides à la conversion sont possibles. Depuis le 1er janvier 2018, le bonus attribué  aux véhicules de catégorie L (quadricycles et scooters) est passé de 1 000 à 900 €. La prime à la conversion est quant à elle élargie aux deux-roues et quadricycles motorisés électriques. Le montant de l’aide de base est fixé à 100 € et à 1 100 € pour les foyers non imposables.

Les vélos électriques sont également évoqués dans ce décret. La prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ne sera plus attribuée à tous les ménages. D’un montant de 200 €, elle est maintenue pour les personnes non imposables, à condition que leur collectivité locale propose ce type d’aide. En 2017, 250 000 personnes ont bénéficié de cette aide, pour un montant global de 50 millions €.

 

Scooters électriques en libre-service à Paris

 

Quelle prime à la conversion pour un deux-roues propre en 2019 ?

En 2019, il est toujours possible de bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule respectueux de l'environnement, qu'il s'agisse d'une voiture particulière (VP), d'une camionnette (CTTE), d'un deux-roues, d'un trois-roues ou d'un quadricycle électrique. D'ailleurs, le montant de la prime à la conversion est plus avantageux quand le foyer fiscal n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu.

Si le foyer fiscal n'est pas imposable sur le revenu, des conditions doivent être remplies s'agissant des personnes concernées, à savoir :

  • avoir atteint la majorité,
  • avoir son domicile en France,
  • le foyer fiscal n'était pas imposable l'année précédant l'achat du nouveau véhicule.

Des conditions doivent être remplies concernant le véhicule ancien à détruire :

  • être une VP ou une CTTE,
  • avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si le véhicule roule au gazole ou avant le 1er janvier 1997 s'il n'utilise pas le gazole comme carburant principal,
  • appartenir au bénéficiaire de la prime à la conversion depuis au moins une année,
  • être immatriculé en France,
  • ne pas avoir été mis en gage,
  • ne pas être considéré comme un "véhicule endommagé",
  • être remis pour destruction à un centre VHU agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf,
  • être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Enfin, des conditions doivent être satisfaites s'agissant du nouveau véhicule acheté ou loué :

  • la prime à la conversion concerne la VP électrique, la CTTE électrique dont le taux d'émission de CO2 n'excède pas 20 g/km, la VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km ainsi que les deux-roues, les trois-roues et les quadricycles électriques dépourvus de batterie au plomb,
  • être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée minimale de 2 ans,
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif,
  • ne pas être considéré comme un "véhicule endommagé",
  • ne pas faire l'objet d'une vente dans les 6 mois qui suivent son acquisition ni avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres au minimum dans le cas d'une VP ou d'une CTTE,
  • ne pas faire l'objet d'une vente dans la foulée de sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 2 000 kilomètres au minimum dans le cas d'un deux-roues, d'un trois-roues ou d'un quadricycle.
 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES