Assurance moto

L'UE laisse le choix sur l'assurance obligatoire des vélos électriques

Publié par le , Mis à jour le 20/09/2018 à 13:42

L'UE laisse le choix aux Etats Membres pour l'assurance obligatoire des vélos électriques

Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau plan vélo, l’UE n’imposera pas une assurance obligatoire aux vélos électriques laissant le choix aux 28 Etats membres. En France, les autorités compétentes ne se sont pas encore prononcées.

Les propriétaires de vélos électriques couverts par l’assurance responsabilité civile

Si vous êtes propriétaire d'un vélo électrique, sachez que l'UE n'imposera pas une assurance obligatoire. Ce sont les Etats membres de l’Union européenne qui pourront décider ou non de la mise en place d’une assurance obligatoire pour ce nouveau mode de transport. « Les Etats membres ont le pouvoir d’exempter les nouveaux types de véhicules automobiles électriques de l’assurance automobile obligatoire à condition qu’un fond de compensation national assure l’indemnisation des victimes en cas d’accident. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter des modifications législatives à cet égard » précise la Commission européenne. En France, les autorités compétentes ne se sont pas encore prononcées sur ce sujet. Actuellement, les propriétaires de vélos électriques sont couverts grâce à leur assurance responsabilité civile.

Une norme NF pour les vélos électriques

Le gouvernement vient de lancer un nouveau plan d’envergure pour inciter les français à se déplacer en vélo. Il faut dire que les trajets en vélo ne représentent pour le moment que 3% des déplacements alors que la moitié des trajets du quotidien font moins de 5km. La France est à la traîne car ce faible taux est deux fois moins important que la moyenne européenne. Le gouvernement souhaite donc multiplier par trois le nombre de trajets en vélo en l’espace de 7 ans.

Concernant les vélos électriques, l’Etat a annoncé la création d'un forfait mobilité pouvant atteindre 400 euros en franchise fiscale et sociale par an pour un salarié d’une entreprise publique. Une norme NF devrait également voir le jour pour les vélos électriques.


Plus généralement, le gouvernement mise sur un fonds vélo de 350 millions d’euros pour développer les pistes cyclables. Pour enrayer le problème du vol de vélo, les nouvelles bicyclettes devront porter un numéro d’immatriculation. Le double sens cyclable devrait être étendu à toutes les rues à 50km/heure dans les agglomérations.

 
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