• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance moto

La résiliation du contrat d'assurance moto

Publié par le

Lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous recevez un contrat stipulant les différentes prestations pour lesquelles vous avez souscrit, le montant de votre prime, les modalité et conditions applicables. Il est important de lire et comprendre les termes de votre contrat d’assurance avant de le signer.

Il faut tout d’abord vérifier la durée et la validité de votre contrat. Selon le contrat, il peut débuter le jour où vous avez souscrit ou à une date subséquente fixée. La durée s’étend en générale sur une année et peut être renouvelé chaque année. Cela dit, il existe des contrats temporaires pour une compétition sportive par exemple.

La résiliation par l’assuré

Si toutefois vous souhaitez résilier votre assurance, vous pouvez le faire en fonction des conditions stipulées dans votre contrat. Vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance de celui-ci en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au minimum deux mois avant la date d’échéance. De plus, la loi Châtel stipule que votre assureur a pour obligation de vous rappeler votre date d’échéance par courrier quinze jours avant celle-ci. Si toutefois il ne le fait pas, vous pouvez utiliser ce manquement comme motif de résiliation sans motif ni préavis.

Vous pouvez résilier votre contrat si vous constatez une majoration de votre prime d’assurance et que la nouvelle prime ne vous convient pas. Notez cependant que cette majoration ne doit pas être liée à la taxe ou à un malus.

La résiliation par l’assureur

Votre assureur a aussi le droit de résilier votre contrat si vous n’en respectez pas les conditions ou en cas de changements entrainant plus de risques. Notamment, si vous ne payez pas votre cotisation, si vous êtes engagé dans un accident ou une collision alors que vous êtes en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. L’assureur peut aussi résilier votre contrat si vous êtes responsable d’un sinistre entrainant l’annulation de votre permis.

Il est important de ne pas tricher lors de la déclaration. Si vous faites une fausse déclaration ou si vous modifier votre moto sans déclarer la modification vous pourriez ne pas été couvert en cas d’accident.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES