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Assurance moto

Le contrat d'assurance moto

Publié par le , Mis à jour le 29/09/2015 à 17:16

Pour être bien protégé en cas de sinistre, vous devez souscrire une assurance moto. Lors de la souscription d’une assurance moto, il convient de bien lire votre contrat pour vérifier toutes les garanties proposées par l’assureur ainsi que la durée et la validité de votre assurance. Généralement, le contrat prend effet le jour même de la souscription. Mais, vous pouvez aussi demander à votre assureur que votre assurance prenne effet à une date ultérieure, laquelle doit également figurer sur votre contrat.

La durée du contrat d’assurance moto

En général, le contrat d’assurance moto dure un an, mais vous pouvez le renouveler à chaque date anniversaire. Dans le cas où vous avez besoin d’une assurance pour votre moto seulement afin de la couvrir dans le cadre d’un événement particulier (comme une compétition ou une exposition), vous pouvez souscrire un contrat d’assurance moto temporaire, c’est-à-dire un contrat qui sera limité dans le temps comme le laisse entendre sa dénomination.

Modifier ou résilier le contrat d’assurance moto

Le contrat d’assurance moto peut être modifié en cas de changement de situation, de déménagement ou d’événements affectant les risques à la baisse ou à la hausse. Si vous ne voulez pas apporter de modifications à votre contrat, vous pouvez également demander la résiliation du contrat le cas échéant ou avant son échéance. La résiliation du contrat est effective à condition de respecter le délai légal et de faire état d’un motif légitime. Il peut s’agir de la vente de votre moto, d’un déménagement, du chômage ou d’une augmentation trop importante de votre cotisation d’assurance. Dans tous les cas, il faut que l’assuré suive bien toutes les conditions figurant au contrat. En toute logique, il doit également veiller à procéder à la résiliation de son assurance moto s’il est déjà engagé auprès d’une autre assurance et qu’il veut souscrire un nouveau contrat avec une autre compagnie d’assurance.

Nullité du contrat d’assurance moto

Selon les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances, l’assureur peut résilier votre contrat d’assurance moto pour toute fausse déclaration intentionnelle ou toute omission volontaire. En effet, l’assuré doit en toutes circonstances fournir des informations exactes à son assureur, faute de quoi le contrat risque d’être non valide et frappé de nullité.

 
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