Les modalités d'envois de la lettre de résiliation d'une assurance moto

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Les modalités d'envois de la lettre de résiliation d'une assurance moto

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Comment bien résilier son assurance deux-roues

La résiliation d’un contrat d’assurance moto est régie par des règles particulièrement strictes que les assurés devront respecter. Si les procédures ne sont pas respecter le  contrat ne sera pas résilié. Plusieurs raisons peuvent conduire à la résiliation mais dans tous les cas, si la résiliation est la décision du motard, il devra envoyer une lettre avec AR à l’assureur.

La lettre de notification

Selon la loi Châtel, la compagnie d’assurance devra envoyer une lettre de notification à l’assuré pour l’informer de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. Il devra le faire 15 jours avant la fin de la période de résiliation qui est de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Après avoir reçu la lettre, l’assuré peut ou non résilier le contrat, mais s’il décide de le faire, il aura 20 jours à partir de la date d’envoi du courrier pour résilier. Le tampon de la poste servira de preuve pour justifier le respect du délai de réponse. Si l’assuré ne reçoit pas cette lettre, il pourra résilier à tout moment mais devra le faire avant la date d’échéance du contrat.

Les motifs de résiliation

Il existe plusieurs motifs de résiliation de votre contrat d’assurance moto comme la vente ou les autres changements de situation (mariage, divorce, déménagement, cessation définitive d’activité etc.) Dans le cas d’une vente, l’assurance est résiliée d’office à la date de la vente à minuit. Le contrat peut par la suite être transféré sur une nouvelle moto ou être résilier. Il faudra néanmoins que l’assuré fournisse la preuve de la vente à l’assureur en présentant une photocopie du certificat de vente (à envoyer en lettre recommandée AR).

Il se peut aussi que le contrat soit résilié en raison d’un défaut d’accord entre l’assuré et l’assureur. Dans ce cas, il est automatiquement résilié dans un délai de 6 mois à compter de la période de résiliation. L’assureur enverra par la suite un relevé d’information qui stipulera plusieurs informations concernant votre historique (bonus/malus). Il sera utile pour la souscription d’un nouveau contrat d’assurance moto.

En bref,  pour résilier un contrat d’assurance moto il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis, généralement fixé à deux mois. Il est possible de trouver une lettre type de résiliation sur Internet.

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