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Assurance moto

Les trois-roues toujours accessibles aux titulaires d'un permis B

Publié par le , Mis à jour le 01/12/2011 à 12:00
Alors que le Salon de la Moto 2011 vient d’ouvrir ses portes à Paris du côté de la Porte de Versailles - n’hésitez pas à suivre avec Assurland l’actu de l’événement deux-roues ! - attardons-nous sur le sort réservé aux tricycles. Car, l’article R. 221-4.-I modifié du Code de la route apporte quelques aménagements. Explications.

La refonte de l’article R. 221-4.-I

Tel que rédigé, le nouvel article R. 221-4.-I du Code de la route peut laisser perplexe.

Pourquoi une telle modification du Code de la route ? Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 qui modifie ce texte a été pris pour assurer la transposition de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.

Or, l’on pouvait craindre qu’à compter de 2013, il soit nécessaire de posséder un permis A pour conduire l’un de ces véhicules à trois roues. Heureusement, il n’en est rien !

Lire entre les lignes

Bruno Muller, directeur de la communication et des relations extérieures chez Peugeot Scooters, rappelle à juste titre qu’il faut lire aussi l’article R.221-8 du Code de la route qui dispose qu’en France, le permis B permet de conduire un véhicule de catégorie L5e si :
• le conducteur est âgé de 21 ans
• le conducteur est titulaire d’un tel permis depuis au moins 2 ans 
• le conducteur a suivi une formation pratique obligatoire faute d’antécédent d’assurance moto

Seule nouveauté : la mention de l’âge du conducteur de trois-roues qui n’est pour l’instant pas en vigueur.


Le conseil d’Assurland : si vous faites un crochet par la Porte de Versailles pour le Salon de la Moto, du Scooter et du Quad 2011, vous noterez la présence de nombreux acteurs de l’assurance scooter 50cc et moto. Une présence qui donne bien souvent lien à tout un tas de réductions bienvenues comme le signale l’article L'assurance moto en force à l'occasion du Salon !.

 
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