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Les trottinettes électriques sont des « engins de déplacement personnel motorisés »

Publié par le , Mis à jour le 25/10/2019 à 10:53

Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route avec un encadrement plus strict

Appartenant à la catégorie des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI), les trottinettes électriques figurent désormais dans le Code de la route en qualité d’« engins de déplacement personnel motorisés ». Le décret publié ce vendredi 25 octobre 2019 au Journal officiel (JO) vise principalement à mettre fin au désordre parfois occasionné par ces véhicules au sein des grandes villes de France. 

Les trottinettes électriques interdites aux moins de 12 ans

Ce vendredi 25 octobre 2019 est assurément un jour à marquer d’une pierre blanche pour les trottinettes électriques et leurs usagers.

En effet, ces engins emblématiques de la mobilité et souvent décriés en raison de l’anarchie qui accompagne parfois leur utilisation intègrent aujourd’hui le Code de la route à la faveur d’un décret publié au JO consacrant les « engins de déplacement personnel motorisés » ou « EDPM » en version abrégée.

A la suite de nombreux incidents - on peut évoquer notamment la mort d’un utilisateur de trottinette électrique à Bordeaux le 20 octobre 2019 - l’usage de ces engins est dorénavant strictement encadré. Par exemple :

  • les trottinettes électriques sont interdites aux conducteurs de moins de 12 ans,
  • les trottinettes électriques ne peuvent plus transporter deux personnes ou plus,
  • les trottinettes électriques ne peuvent plus dépasser les 25 km/h,
  • les trottinettes électriques ne peuvent plus « pousser ou tracter une charge ou un véhicule »,
  • les trottinettes électriques ne peuvent plus « se faire remorquer par un véhicule »,…

135 € d’amende en cas de circulation sur le trottoir

En sus des interdictions précitées, le décret publié au JO s’intéresse à une circonstance spécifique à l’origine de nombreuses crispations entre les conducteurs de trottinettes électriques et les piétons : la circulation sur les trottoirs.

Dorénavant, les utilisateurs de tels véhicules qui rouleraient sur le trottoir s’exposent à une amende d’un montant de 135 euros. Logiquement, ils sont également tenus de rouler sur les pistes cyclables et les routes.

En ce qui concerne le stationnement des trottinettes électriques, le décret publié au JO dispose qu’il est toujours autorisé sur les trottoirs à la double condition :

  • d’une part, de n’occasionner aucune gêne pour les piétons,
  • d’autre part, de ne pas contrevenir aux règles édictées par la commune concernée.

Pour ce dernier point, on rappellera qu’à Paris, la maire Anne Hidalgo a interdit le stationnement des trottinettes électriques sur le trottoir à moins qu’il ne s’agisse d’« emplacements matérialisés dédiés au stationnement payant et au stationnement des deux-roues motorisés ».

 
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