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Assurance moto

Loi Hamon : ça marche aussi pour l'assurance moto

Publié par le , Mis à jour le 10/02/2017 à 15:53

Loi sur la consommation : la résiliation de l'assurance moto

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de résilier plus facilement vos assurances grâce à la loi sur la consommation. En effet, ce nouveau dispositif législatif - on parle aussi de « loi Hamon » - offre la possibilité de procéder à la résiliation des assurances auto, moto et habitation après un an d’engagement seulement, et ce, sans risquer la moindre pénalité. Coup de projecteur.

La loi Hamon pour économiser

Avec l’entrée en vigueur de son décret d’application le 31 décembre dernier, la loi Hamon est devenue applicable aux contrats d’assurance auto, habitation et moto.

Si un tel dispositif a vu le jour, c’est pour permettre aux assurés de résilier avec une plus grande facilité ces différents contrats.

Au-delà d’une simplification des conditions requises pour résilier, il s’agit de favoriser une concurrence accrue entre les différents acteurs du secteur des assurances. Une concurrence qui pourrait se traduire par des économies, l’assuré pouvant par exemple trouver une assurance moto moins chère en profitant d’offres plus alléchantes proposées par d’autres assureurs.

Utilisez la loi Hamon 

Une fois écoulée une année d’engagement, vous êtes libre de changer de contrat d’assurance. Très concrètement, il suffit de solliciter votre nouvelle compagnie d’assurances qui se chargera elle-même d’accomplir les démarches requises pour la résiliation auprès de l’ancien assureur.

La résiliation demandée par votre nouvel assureur prendra effet un mois après réception de la demande et, si nécessaire, vous pourrez bénéficier du remboursement des sommes éventuellement versées à votre ancien assureur.

A noter que la loi Hamon joue de plein droit pour les contrats auto, moto et habitation conclus à partir du 1er janvier 2015. En ce qui concerne les assurances souscrites avant cette date, le dispositif pourra être mis en œuvre à la prochaine échéance.

 
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