Moto d'occasion : qui couvre les dégâts si l'accident se produit lors d'un essai ?

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Moto d'occasion : qui couvre les dégâts si l'accident se produit lors d'un essai ?

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Essai moto et accident : quelle couverture ?

Essayer une moto d’occasion avant l’achat est une pratique courante. C’est même une étape primordiale qui vous permettra de ne pas être piégé lors de l’achat. Une chose toutefois, il se peut que vous provoquiez un accident au cours de l’essai. Dans ce cas qui prend en charge les dégâts ?

Puisque vous ne comptiez pas encore acheter la moto, elle n’est pas encore votre propriété de ce fait aucune assurance moto n’est souscrite. C’est donc l’assurance du vendeur qui prendra en charge les dégâts engendrés au véhicule.

Il y a néanmoins une clause qui peut rendre nul ce procédé. La clause de conduite exclusive. Cette clause prévoit que seul l’assuré a droit de conduire son véhicule. Dans ce cas, la prise en charge peut se faire mais la franchise va augmenter de manière considérable. Il se peut également que le vendeur soit sanctionné par un malus.

Attention donc à vérifier si le contrat du vendeur ne contient pas cette clause. S’il ne contient pas cette clause, vous pouvez essayer la moto en toute sérénité.

Fonctionnement de la clause de conduite exclusive après la vente

Sachez que si le contrat du vendeur présente cette clause le problème est le même, même si vous avez acheté la moto puisqu’à ce moment-là c’est encore l’assurance du vendeur qui couvre le véhicule. Dans ce cas, vous pourrez soit prendre la route malgré tout et faire attention soit vous pouvez laisser la moto en attendant de faire ce qu’il faut pour souscrire un nouveau contrat d’assurance.

Le contrat d’assurance du vendeur prend effet jusqu’à minuit le jour de la vente. Après ce délai, le vendeur peut résilier dans les 10 jours qui suivent la vente.

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Bonjour Je suis dans une situation similaire. J'ai mon permis depuis plus de 10 ans mais je n'ai jamais eu l'occasion de m'acheter une moto. J'ai pu en louer de temps en temps. Je me suis enfin décidé à m'en acheter une. J'ai trouve mon bonheur auprès d'un particulier sur le bon coin, et lors d'un essai, j'ai chuté malheureusement. Le vendeur est assuré au tiers et mon assurance responsabilité civile ne prend pas en charge car j'avais l'usage du véhicule. Qui doit finalement payer les réparations ? En vous remerciant pour votre aide


Bonjour,

C'ets vous qui devez régler les réparations, en raison de l’article 1382 du code civil :

Article 1382

  • Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Dans cette situation les assureurs n’auront pas à intervenir 

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