Moto : la nouvelle législation vue par les loueurs

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Moto : la nouvelle législation vue par les loueurs

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Scooter Salon de Paris 2011
Déjà abordée ici – voir notre article Assurance moto : pour qui sont ces 7 heures de formation obligatoire ? – la récente réforme de la réglementation motocycliste est aujourd’hui évoquée du point de vue des loueurs de deux-roues qui, à l’heure des beaux jours, craignent le pire.

Ce qu’impose la loi

Avec ses exigences, la nouvelle législation des deux-roues fait mal à la location. Car, depuis le 1er janvier 2011, il faut justifier pour les engins qui dépassent les 50 cm3 de deux années de possession d’un permis B et fournir une attestation d’assurance, assurance moto ou assurance scooter selon le cas. Des obligations contraignantes lorsqu’il s’agit simplement de louer un deux-roues pour profiter du beau temps et rouler les cheveux au vent.

À défaut de satisfaire à cette double exigence, il faut suivre une formation de sept heures obligatoire dans un centre agréé. Pas sûr que beaucoup de vacanciers sacrifient à cette obligation.

Un flou juridique

Au-delà de ces obligations, les professionnels de la location de deux-roues regrettent le manque de précision du texte. Ainsi, ils ignorent toujours si ses dispositions doivent s’appliquer aux clients étrangers.
 
Autre motif d’interrogation, l’attestation d’assurance. Son obtention est assez complexe pour les étrangers mais aussi pour les résidents français. Nombre d’assureurs rechignent en effet à délivrer gratuitement un tel document pour des clients qui ne sont parfois plus assurés chez eux. Au-delà, les professionnels de la location redoutent la valeur officielle accordée à cette attestation d’assurance produite par une entreprise privée. S’ils acceptent un faux, ils craignent d’être poursuivis. D’où, l’initiative du syndicat des loueurs qui a produit une décharge à faire signer par les clients pour protéger les commerçants en cas de fraude.

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