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Moto : quels risques et sanctions en cas de non-port du casque ?

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Le non-port de cet accessoire entraîne un retrait de 3 points sur le permis

Le port du casque est obligatoire pour les scooters, motos, cyclomoteurs ou quadricycles à moteur. Et ce à tout moment, même après la victoire de l’équipe de France de football à la Coupe du monde. Ne pas porter cet accessoire entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu’une contravention de classe 4.

Le casque doit avoir l’homologation E22-05

Porter un casque lorsqu’on est sur un deux-roues est obligatoire. Même lorsque l’on fête un évènement historique comme cela a été le cas ce 15 juillet avec la victoire de l’équipe de France de football à la Coupe du monde. En deux-roues, le risque de mourir sur la route est 23 fois plus élevé qu’en voiture. Ne pas porter de casque augmente considérablement ce risque. Le port du casque permet de rouler en toute sécurité, de protéger la tête du conducteur (et aussi du passager), et en cas d’accident, d’amortir le choc. Le mieux est de choisir un casque intégral. Ce modèle permettra de protéger votre visage et votre mâchoire en cas de choc frontal. Dans tous les cas, le casque doit être homologué dans le cadre de la directive E22-05. S’il est fortement déconseillé de customiser son casque, vous pouvez toujours l’agrémenter de bande réfléchissante afin d’augmenter votre visibilité. Si le motard doit obligatoirement posséder aussi un dispositif réfléchissant sur les quatre faces de son casque, ajouter une bande réfléchissante ne peut être qu’un plus.

Non-port du casque : retrait de 3 points et amende de 135 €

Outre la sécurité, le non-port du casque est interdit. L’article R431-1 du Code de la route précise ainsi qu’en « circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché ». Ne pas en porter revient à s’exposer à des sanctions. Le Code de la route prévoit :

  • un retrait de trois points (pour le conducteur) ;
  • l’immobilisation de votre cyclomoteur ;
  • une amende de classe 4 de 135 €.

A noter que l’amende s’applique également aux passagers d’un deux-roues. S’il est mineur, c’est le conducteur qui devra s’en acquitter. La contravention de classe 4 peut également évoluer. L’amende forfaitaire est donc de 135 €, mais la forfaitaire minorée est de 90 € et la majorée de 375 €.

Ne pas porter de casque peut également avoir des conséquences sur votre assurance moto. Première chose, une infraction au Code de la route peut réduire ou faire complètement disparaître les garanties qui figurent dans votre contrat. En cas d’accident, si le motard ne porte pas de casque, ou si celui-ci n’était pas homologué, l’assureur peut ne pas vous indemniser, ou alors réduire cette indemnisation

 
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