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Assurance moto

Quelle assurance en cas d'apprentissage de la conduite d'une moto ?

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43

Si l’assurance moto est obligatoire pour tout conducteur de moto, au même titre que l’assurance auto (comparez les formules ici), qu’en est-il de la protection des apprentis motards ? Comment sont couverts les motards dans le cadre de l’apprentissage au sein d’une moto-école en cas d’accident ?

Attention à la prise en charge par le centre d’apprentissage

En cas d’accident impliquant un dommage corporel, l’apprenti conducteur est-il automatiquement couvert par son centre d’apprentissage ?

Non, car la loi ne contraint pas les écoles de conduite à couvrir les apprentis conducteurs pour les dommages corporels subis sans tiers. En revanche, les motos-écoles assurent obligatoirement en responsabilité civile (si l’apprenti conducteur blesse un tiers, c’est l’école qui prend en charge ce sinistre).

Il convient donc pour un apprenti conducteur de se renseigner sur le type de couverture proposée par l’école.

Exception pour la couverture des motards : la loi Gayssot

En faveur des apprentis motards, la loi Gayssot de 1999 explique que les apprentis conducteurs sont exceptionnellement considérés comme des tiers, aussi bien au moment de la formation que pendant l’examen.

Cette modification du Code des assurances permet ainsi d’indemniser l’apprenti conducteur victime d’un dommage corporel sans tiers, au titre de la responsabilité civile.

source : ffmc

Le mot d’Assurland : pour tout savoir sur le permis A (moto), n’hésitez pas à relire notre article Motos, scooters : quels permis, à quel âge, et quelle assurance moto ?

 
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