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Assurance moto

Résiliation assurance moto : qui peut prendre l'initiative ?

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Souscrire une assurance moto, et de choisir au minimum une assurance au tiers, est une obligation pour tout propriétaire de 2 roues. Mais derrière cette obligation se tapisse également un procédé qu’il faut étudier de près au moment de la souscription d’une offre : la résiliation du contrat.

Les acteurs concernés

L’assuré et l’assureur sont les 2 parties concernées lorsqu’il est question de résiliation de contrat.

Du côté de l’assuré, deux possibilités s’offrent à lui : soit il décide de ne plus prolonger l’assurance moto à l’échéance, soit il décide de résilier le contrat suite à une modification majeure de son contrat comme l’augmentation de la cotisation. Pour cette 2ème possibilité, on parle de résiliation de plein droit et qui devra être notifiée dans les 3 mois suivant les modifications.

A noter que la loi Châtel, promulguée en 2005, peut jouer en faveur de l’assuré qui demande la résiliation au cas où celui-ci n’a pas reçu le courrier avec avis d’échéance annuelle que l’assureur doit envoyer au plus tard 15 jours avant l’échéance. Et si ce cette situation se produit, il ne faut pas attendre le terme du contrat rechercher un nouvel assureur. Il est important de commencer par effectuer un comparatif d’assurances pour  trouver l’assureur qui vous couvrira après la résiliation de son contrat.

Résiliation du contrat d’assurance moto suite à la vente du véhicule

Comme le stipulent les articles L121.11 du code des Assurances, l’assuré peut résilier son contrat en cas de vente de son véhicule à 2 roues. Ainsi, l’assuré peut établir un préavis de 10 jours afin de mettre en exergue la résiliation du contrat. Dans tous les cas, dès le lendemain de la vente, le contrat sera automatiquement suspendu. Par exemple, si vous vendez votre moto le 31 mai, votre contrat d’assurance n’aura plus sa raison d’être au début du mois de juin. De plus, pensez à ôter la vignette verte qui est collée à l’avant de la moto avant que celle-ci passe entre les mains de son nouveau propriétaire. En effet, la vignette ne doit contenir que des informations qui son propre à l’assuré et lorsque la moto change de propriétaire, il revient à ce dernier de s’octroyer de sa propre vignette.

 
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