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Assurance moto

Résiliation de contrat d'assurance moto

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Avant de résilier un contrat d’assurance moto, il est nécessaire de connaitre les règles s’y afférant. En effet, une résiliation de contrat d’assurance ne se fait pas du jour au lendemain, elle s’effectue suivant des conditions bien déterminées au préalable. Ces conditions sont mentionnées dans le code d’assurances.

Les différents types de résiliation de contrat

Il faut, avant tout, savoir que la résiliation de contrat d’assurance existe sous deux formes : la résiliation de contrat d’assurance une fois arrivée à la date d’échéance et la résiliation de contrat d’assurance avant ladite date d’expiration du contrat.

A la date d’échéance du contrat d’assurance moto, l’assuré est apte à mettre fin, librement, au contrat d’assurance. En tout cas, il faut toujours s’afférer aux éléments stipulés dans la police d’assurance, car en cas de non manifestation de l’assuré au moment de l’échéance du contrat,  certaines polices peuvent être reconduit tacitement, c’est la « reconduction tacite ».

L’assureur peut mettre fin au contrat d’assurance en cas de défaut de paiement du prime d’assurance (frais à payer pour bénéficier de la couverture) de la part de l’assuré. Il est également apte à résilier le contrat d’assurance en cas de sinistre (survenance du risque), après avoir couvert le sinistre en question. L’assuré, de son côté, peut résilier le contrat, en cas de changement des mentions stipulées dans la police d’assurance : augmentation de la prime d’assurance de la part de l’assureur, changement de la situation matrimoniale de l’assuré, etc.

A ne pas négliger

Une demande de résiliation de contrat d’assurance moto en ligne s’effectue souvent par une lettre recommandée, par un autre moyen stipulé dans le contrat ou encore par un autre procédé que l’assureur peut accepter. Après l’envoi de cette demande, il faudra attendre un mois après que l’assureur l’ait reçu pour que le contrat d’assurance soit bel et bien résilier. Un accusé de réception sera envoyé à l’assuré.

 
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