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Assurance moto

Sport moto : bientôt la bonne assurance ?

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Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a enfin répondu à la demande de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) relative à la responsabilité civile des organisations sportives. Selon le site Moto-Net, un projet de rapport serait prévu.

Une « insécurité juridique »

Adressée en 2013 par 32 parlementaires, une question écrite sur la « problématique de la responsabilité civile des organisations sportives » vient de recevoir une réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Député UMP de Seine-et-Marne, Yves Albarello s’inquiétait dans cette question écrite numérotée 37 642 de l’« insécurité juridique » qui résulterait d’inégalités de traitement entre sportifs lorsque les régimes de responsabilité civile s’appliquent aux différends de type sportif selon que les intéressés sont ou non licenciés, qu’il s’agisse d’une pratique compétitive ou de loisir, qu’ils soient plus ou moins équipés,…etc.

En conséquence, on a pu assister à une hausse aux alentours de 70 % du montant des primes d’assurances.

Une réponse « encourageante »

Selon la FFM, la réponse du ministère est « encourageante ». Reprenant une solution évoquée en mai 2014 par Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, et Jacques Bolle, président de la FFM, elle présente deux volets : d’une part, une juste indemnisation pour tout pratiquant sportif victime d’un accident et, d’autre part, la sécurité tant financière que juridique des fédérations et organisateurs sportifs.

Prochaine étape : le dépôt au Parlement d’un projet de rapport, et ce, très prochainement. Affaire à suivre donc.

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