Trottinette électrique : il est obligatoire de s'assurer

Publié par Quentin Bas Lorant le 15/02/2022 à 16:53 , Mis à jour le 19/04/2022 à 11:33

Le FGAO et l'ONISR ont récemment alerté sur la hausse du nombre d'accidents impliquant une trottinette ou un NVEI (hoverboard, gyropode, mono-roue, etc.). Dans la plupart des cas, les responsables n'ont pas connaissance de l'obligation d'être assuré sur ces nouveaux engins électriques.

De nouveaux usagers de la route de plus en plus nombreux

Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d’utilisateurs de trottinettes électriques et de NVEI (gyropodes, hoverboards, etc.) a considérablement augmenté. Bien sûr, la pandémie a joué son rôle : l’aménagement de « coronapistes » dans les grandes agglomérations, et en particulier à Paris, ont permis de désencombrer les transports en commun.

Dans ces mêmes grandes métropoles, les trottinettes profitent également de l’adoption des ZFE et de la réduction de la place accordée à la voiture. Mais pour ces nouveaux usagers de la route, il ne s’agit pas seulement d’une contrainte. 

Selon une étude de la Fédération des Professionnels de la Micro Mobilité (FPMM) de 2021, 25% des « trottriders » invoquent l’écologie comme motivation principale pour passer à ce mode de transport. Pour le reste, ils sont une majorité (61%) à évoquer un aspect pratique, avec le gain de temps qui est associé à ces deux-roues électriques.

Mises bout-à-bout, toutes ces bonnes raisons imposées ou revendiquées ont contribué à augmenter le nombre de trotteurs sur les routes. Malheureusement, cette croissance d’usagers, difficile à chiffrer, a conduit statistiquement à une hausse du nombre d’accidents, dont viennent de rendre compte de premières études.

Une accidentalité en hausse

Selon le bilan provisoire de l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR), 22 usagers de trottinettes ont trouvé la mort l’année dernière, contre 7 seulement en 2020 et 10 en 2019. Entre 2019 et 2021, c’est donc une hausse de plus de 200% qui est constatée. 

Plus fréquents que les décès, les accidents impliquant une trottinette sont, eux aussi, en forte augmentation. D’après les récents chiffres du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les victimes de la non-assurance sur les routes, le nombre de demandes pour des accidents causés par des trottinettes ou NVEI s’est accru de 34% entre 2020 et 2021.

Évolution de l’accidentologie impliquant les NVEI non-assurés

Année Nombre de victimes d’accidents causés par l'ensemble des NVEI Nombre de victimes d’accidents causés par des trottinettes électriques Variation d'une année sur l'autre pour les trottinettes seules
2019 135 121  
2020 293 285 +135%
2021 393 386 +35;4%

Source : FGAO 

En réalité, au-delà de l’accidentalité qui certes augmente, mais reste marginale, c’est plutôt la non-assurance qui inquiète le FGAO : « Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnels à motorisation autonome et de vérifier qu’ils sont assurés en cas de location », plaide Julien Rencki, directeur du Fonds.

Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour une trottinette électrique ?

En effet, les usages oublient souvent qu’en France, l’assurance de tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés (article L211-1 du Code des assurances), a minima par la responsabilité civile (assurance au tiers pour deux roues). C’est ce qui fait la différence entre les vélos mécaniques, et les vélos électriques, donc à moteur, qui doivent être couverts.

Il faut noter que depuis un décret du 14 janvier, cette obligation qui concernait trottinettes et NVEI s’applique désormais aussi aux draisiennes électriques, ces « gyropodes » a mi-chemin entre le vélo est la trottinette électrique.

La plupart du temps, les passionnés de ces nouvelles mobilités pensent être couverts par la responsabilité civile comprise dans leur assurance habitation. Mais dans la grande majorité des cas, elle ne couvre que l’usage du vélo mécanique, et non les engins à moteur, même électrique.

De leur côté, les usagers de NVEI en libre-service (ou en « free-floating ») ignorent pour la plupart l’obligation d’assurance. Dans les faits, ils sont censés être couverts par la société de location, mais il convient de bien vérifier les détails de cette protection dans les petites lignes du contrat. 

Deux dangers majeurs guettent les usagers non-assurés : une amende de 3 750 euros, qui peut être complétée par des peines supplémentaires, et une dette de plusieurs milliers d’euros envers le FGAO. Le Fonds se charge en effet d’indemniser les victimes de la non-assurance, mais les sommes versées sont ensuite demandées au responsable de l’accident. Pour rouler plus serein il est donc recommandé de faire le point sur son assurance trottinette

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance trottinette électrique

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES