Usage professionnel d'une moto : règles à respecter

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Usage professionnel d'une moto : règles à respecter

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moto à usage pro : quelle assurance ?

A usage personnel que professionnel, les engins à deux roues doivent avoir une assurance. Mais, parfois, les assurés oublient certaines règles surtout si sa moto est utilisée à but professionnel. Il est ainsi nécessaire de faire un petit rappel sur ces règles.

Quelles sont ces règles ?

  • Si une moto est utilisée dans un but professionnel, il faut que l’assuré mette l’assureur au courant de cette utilisation au moment de la souscription au contrat d’assurance moto.
  • Si une moto ayant déjà été couverte par une garantie d’assurances préalablement utilisée à titre personnel est utilisée momentanément à usage professionnel, il faut que l’assuré avise son assureur.
  • Pour que l’assurance moto accepte de garantir un engin terrestre à moteur à deux roues utilisé professionnellement, il faut que le conducteur ait au moins eu une expérience de conduite de 2 ans minimum en absence de sinistre moto. Il exclut l’assurance moto jeune conducteur.

Quels sont les conséquences du non respect de ces règles ?

Le non respect de ces règles entraîne la nullité du contrat d’assurance moto pas chère. Lorsqu’un sinistre survient, l’assuré ne pourra bénéficier d’aucune indemnisation de la part de l’assureur. Si l’assuré a intentionnellement divulgué des informations concernant l’utilisation de sa moto, il risque de ne plus être couvert par une garantie d’assurances au bout d’un certain temps. La prime d’une assurance moto à usage personnel étant inférieur celle d’une assurance moto à usage professionnel, beaucoup d’assurés sont tentés de mentir à leur assureur pour payer moins.

Difficulté des courtiers

Les courtiers sont les employés d’entreprises ayant pour tâche de transmettre des lettres et des colis à une autre entité. Ils utilisent très souvent la moto comme moyen de déplacement. Malheureusement, bon nombre de compagnie d’assurances refusent de les garantir. En plus, le contrat passé avec les courtiers est un contrat spécifique. Ainsi, les entreprises incitent les courtiers à souscrire eux-mêmes à une assurance moto en déclarant que celle-ci est utilisée à titre professionnel. Les entreprises rembourseront par la suite les divers frais.

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