Vers un nouveau format des plaques d'immatriculation moto

Publié par Stéphanie Robert le 21/12/2016 à 15:48 , Mis à jour le 21/01/2022 à 00:00

Un nouvel arrêté  précise les modalités d’application de la mesure d’uniformisation des plaques d’immatriculation des motos et autres cyclos, tricycles et quads. Si les nouvelles immatriculations à partir de juillet 2015 étaient obligées de respecter la pose de ces plaques 210 x 130, les autres utilisateurs de modèles plus anciens ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour se mettre aux normes.

Pourquoi uniformiser les plaques d’immatriculation des deux-roues ?

Selon moto-net, l’objectif du gouvernement est de faciliter la lecture des plaques d’immatriculation de tous les deux-roues par les radars automatiques. L’idée étant de loger tous les utilisateurs de deux-roues à la même enseigne.

D’ici le 1er juillet 2017, les utilisateurs de deux-roues qui ne seront pas mis en règle avec la legislation risquent une amende de 135 euros.

Pour rappel, les amende pour défaut d’immatriculation correspondent à :

  • 135 euros : véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme
  • 135 euros : véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible
  • 135 euros : véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible
  • 135 euros : véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible
  • 1 500 euros (- 6 points, suspension de permis, confiscation du véhicule) : usage d’un élément permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières
  • 1 500 euros (- 6 points, suspension de permis, confiscation du véhicule) : véhicule usant d’un support de plaque non réglementaire, incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé
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