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Assurance : réflexion autour d'un régime des catastrophes sanitaires

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Qu'est-ce que serait le régime des catastrophes sanitaires ?

Depuis le début du confinement, une interrogation revient sans cesse : quelle est la place des compagnies d’assurance dans la crise que nous traversons ? Interpellé par le ministre de l’Economie et par le Président de la République, le secteur de l’assurance réfléchit à la création d’un régime d’indemnisation des catastrophes sanitaires.

La pandémie n’entre pas dans les contrats d’assurance

C’est le grand absent des contrats d’assurance. En se tenant à la stricte application des contrats souscrits par les assurés, et notamment par les entreprises, les assureurs ont vu s’abattre un flot ininterrompu de critiques. La pandémie de coronavirus a ainsi mis en exergue une véritable interrogation pour le secteur. Comment couvrir un risque que l’on ne peut mesurer ?

Première compagnie à s’être manifestée pour la création d’un régime spécial, Axa a rapidement obtenu le soutien du ministre de l’Economie Bruno le Maire mais aussi de la FFA (Fédération française de l'assurance). Sa présidente, Florence Lustman, a ainsi rapidement annoncé avoir lancé « une réflexion pour faire des propositions aux pouvoirs publics en ce sens », en indiquant que « les assureurs ne pourront pas couvrir seuls de tels événements et ce régime devra s'appuyer sur un partenariat avec l'État ». De son côté, Bruno le Maire, a insisté sur la nécessité d’aboutir rapidement à une solution. Un caractère d’urgence confirmé lundi 13 avril par le président de la République. Dans son allocution télévisée, Emmanuel Macron a rappelé les assureurs à la nécessité de solidarité : « Les assurances doivent être au rendez-vous de cette mobilisation économique. J’y serai attentif ».

Réflexion sur un régime d’indemnisation des catastrophes sanitaires

En réalité, le secteur de l’assurance est déjà sur le pont. C’est du moins ce qu’ils défendent. Outre le fait de s’être engagés à verser 200 millions d’euros au Fonds national de solidarité en faveur des indépendants et des petites entreprises (les compagnies proposent désormais de verser 400 millions d’euros), les assureurs préparent un plan d’investissement d’1,5 milliard d’euros dans les PME et les ETI. Si l’on y ajoute les 500 millions d’euros de remises commerciales accordées à leurs assurés ainsi que les efforts propres à chaque compagnie et la très forte hausse de la sinistralité en santé et prévoyance, il faut bien avouer que les juger totalement absent serait injuste. Pourtant, difficile de mettre à mal cette idée. Pourquoi ? Pour beaucoup la profession pourrait et devrait faire plus.

S’ils ont accepté de travailler à la création d’un nouveau régime d’assurance des catastrophes sanitaires, les assureurs, par la voix de Florence Lustman, ont indiqué qu’ils ne pourront pas prendre tout en charge. Dans un entretien accordé au Figaro, la présidente de la FFA a rappelé que « les pertes d’exploitation liées à la pandémie se chiffrent à près de 60 milliards, c’est-à-dire plus que les fonds propres des assureurs non vie » avant de souligner qu’« indemniser les pertes d’exploitation liées à la pandémie reviendrait à mettre le secteur de l’assurance à terre ».

Attendues d’ici à la fin du mois de juin, les propositions du groupe de travail constitué du ministère des finances, des assureurs et de parlementaires, doivent permettre de conduire à la création d’un régime capable de mieux couvrir les pertes d’exploitation dans le cas d’une catastrophe sanitaire. Aucune piste n’a encore filtré. « Tout est ouvert, tout est à discuter : on peut imaginer un nouveau produit d’assurance, ou bien une couverture additionnelle à certains produits existants. Il pourra s’agir d’un système d’assurance facultatif ou obligatoire », a indiqué Bercy au journal Le Monde. Inspiré du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, l’instauration du régime d’indemnisation des catastrophes sanitaires devra ensuite faire l’objet d’une loi.

Les Français prêts à payer une taxe sur les catastrophes sanitaires ?

Une question subsiste tout de même. Si les assureurs sont sommés de trouver des solutions, les assurés sont-ils prêts à les accepter ? Si le régime s’inspire de celui des catastrophes naturelles, les entreprises mais aussi les particuliers devront payer une taxe. La taxe sur les catastrophes naturelles est aujourd’hui incluse dans l'assurance habitation et revêt un caractère obligatoire. Fixée dans un premier temps à 6 %, elle fut par la suite relevée à 9 % et enfin à 12 % du montant de la prime couvrant les dommages. « Les Français sont-ils prêts à supporter cette charge estimée à 100 milliards d'euros, sachant que la dernière pandémie – la grippe espagnole – remonte à un siècle ? », s'interroge auprès du Point Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com. La question est posée.

 
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